AVIS GÉNÉRAL DE CONFIDENTIALITÉ
Le présent avis général de confidentialité est délivré par KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT B.V. («Konami Europe», «nous», «nous-mêmes» ou «notre»), une société constituée aux Pays-Bas, dont le siège commercial est situé au 14 – 16 Sheet Street, Windsor, SL4 1BG, Royaume-Uni (notre «Siège britannique»), et qui dispose de branches situées dans l’Espace économique européen («EEE»), en France, en Allemagne et en Espagne (collectivement désignées nos «Branches européennes»).
Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles dans le cadre normal de nos activités, par exemple quand vous utilisez nos sites Internet ou nous contactez par leur intermédiaire, quand nous répondons aux demandes de renseignements que vous envoyez, quand nous concluons un contrat avec vous ou l’organisme que vous représentez, ou quand vous nous contactez autrement. Dans le présent avis de confidentialité, ces activités commerciales générales sont désignées «Activités commerciales générales».
Les moyens par lesquels nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre des Activités commerciales générales sont, pour nous, très importants, car ils nous permettent de nous assurer que nous répondons à vos attentes et que nous respectons les exigences légales auxquelles nous sommes tenues en vertu des Lois sur la Protection des Données (définies ci-dessous). L’approche que nous utilisons pour y parvenir est expliquée en détail dans les sections du présent avis de confidentialité figurant ci-dessous:
1..... LES MOYENS PAR LESQUELS NOUS SOMMES RÉGULÉS PAR LES LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
2..... L’UTILISATION QUE NOUS FAISONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
3..... L’UTILISATION DU SITE INTERNET ET ANALYSE DES DONNÉES
4..... LES CONSERVATION DES DONNÉES ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
5..... LE PARTAGE, PAR NOS SOINS, DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
6..... LES TRANSFERTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES VERS D’AUTRES PAYS
7..... LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR DES TIERS
8..... VOS DROITS ET LES DEMANDES À L'ATTENTION DE KONAMI
9..... LES AUTRES AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Veuillez noter que lorsque nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la fourniture, en votre faveur, de produits et services particuliers, nos autres avis de confidentialité peuvent s’appliquer, d'une manière expliquée par la Section 8 figurant ci-dessous. Le présent avis de confidentialité a pour but de compléter nos autres avis de confidentialité applicables, et doit être lu avec ces derniers.
De temps à autre, nous pouvons modifier, compléter ou supprimer une partie du présent avis de confidentialité. Vous pouvez obtenir la dernière version du présent avis de confidentialité sur [https://legal.konami.com/kdee/privacy_notice/].
Dans la mesure où nous exploitons notre activité par l’intermédiaire de notre Siège britannique et de nos Branches européennes, nous traiterons vos données personnelles conformément aux lois et règlements britanniques, européens et nationaux qui sont applicables en matière de protection des données (collectivement désignés «Lois sur la Protection des Données»). Les Lois sur la Protection des Données s’appliquent au traitement, par nos soins, de vos données personnelles d’une manière indiquée ci-dessous.
· Lorsque notre Siège britannique est le responsable du traitement de vos données personnelles, les principales Lois sur la Protection des Données auxquelles nous sommes soumis sont la Loi britannique de 2018 sur la Protection des Données et le RGPD britannique (à savoir le RGPD (défini ci-dessous) s’appliquant au Royaume-Uni après le Brexit).
Notre Siège britannique est enregistré comme le responsable du traitement auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO, dont le numéro d’immatriculation est ZA029809), qui est l’Autorité de Protection des Données du Royaume-Uni (voir la Section 8 ci-dessous). Dans certains cas, le RGPD de l’Union européenne peut également s’appliquer au traitement, par notre Siège britannique, de vos données personnelles.
· Lorsque l’une de nos Branches européennes a la qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, les principales Lois sur la Protection des Données auxquelles nous sommes soumis sont le Règlement général 2016/679 sur la Protection des Données («RGPD») et les lois nationales s’y rapportant des États membres en cause de l’UE.
Notre branche française est, en vertu RGPD, notre principal établissement chargé du traitement transfrontalier de données personnelles au sein de l’EEE, et est situé au 35, rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois-Perret, France. Pour certaines activités de traitement, notre branche française a également été désignée par notre Siège britannique afin qu’elle soit son représentant RGPD dans l’Union européenne.
Buts du traitement
En fonction des moyens auxquels nous avons recours pour communiquer avec vous dans le cadre de nos Activités commerciales générales, vos données personnelles peuvent être utilisées pour une partie ou l’ensemble des buts indiqués ci-dessous.
· Relations avec le Client: si vous êtes un client ou utilisateur de nos produits et services, nous utiliserons alors vos données personnelles pour gérer la relation que nous entretenons avec vous et incluant l’envoi des réponses aux demandes de renseignements que vous formez lorsque, par exemple, vous nous contactez par l’intermédiaire de nos services Support Client: https://eu-support.konami.com/hc/en-gb
· Opérations commerciales et relations commerciales: si vous êtes le représentant d’une société ou d’une autre entreprise ou organisation avec laquelle nous avons une relation commerciale et incluant, par exemple, des entreprises clientes, des fournisseurs, des distributeurs, des journalistes, des intermédiaires, des conseillers professionnels, des agents et des partenaires d’une collaboration (collectivement désignés nos «Partenaires commerciaux»), nous utiliserons alors vos données personnelles pour exploiter, gérer, développer et promouvoir notre activité et, notamment, les relations que nous entretenons avec vous ou le Partenaire commercial que vous représentez et les transactions s’y rapportant. Les exemples illustrant les situations où nous traitons vos données personnelles dans ces buts sont les suivants:
o pour mener des entretiens ou des pourparlers avec vous au sujet de futures activités, de contrats ou d'une collaboration envisagés avec vous ou le Partenaire commercial que vous représentez;
o pour exécuter nos obligations, recevoir ou fournir des biens ou des services, ou mettre en œuvre les droits que nous confère un contrat nous unissant à vous ou au Partenaire commercial que vous représentez;
o pour aborder et gérer un litige découlant d’un contrat conclu avec vous ou le Partenaire commercial que vous représentez;
o pour émettre des communiqués de presse et d’autres mises à jour sur nos produits et services, et permettre à des journalistes autorisés et à d’autres abonnés à la presse d’accéder à nos actifs de communication qui sont disponibles par l’intermédiaire de la Konami Press Room se trouvant sur https://konami-assets.com/app/login?redirect=%2F
· • Conformité réglementaire : si vous êtes un représentant du gouvernement, un agent des forces de l’ordre ou une organisation réglementataire et si vous traitez avec nous à titre officiel, nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles :
o pour vous répondre et communiquer avec vous ;
o pour mener une enquête et aborder les questions que vous nous signalez ;
o pour assurer l’encadrement et le suivi des procédés réglementaires, juridiques ou administratifs ultérieurs.
Collecte de Données personnelles
Nous pouvons collecter vos données personnelles:
· directement auprès de vous, quand vous dialoguez avec nous suite à une prise de contact de notre part ou de votre part;
· auprès de nos Partenaires commerciaux;
· auprès de sources d’informations en libre accès (par exemple, la Companies House);
· auprès d’agences de référence sur le crédit (par exemple, Experian).
Types de Données personnelles
Les types de données personnelles vous appartenant et recueillies peuvent inclure une partie ou l’ensemble des données suivantes:
· Renseignements d’Identité: ils incluent votre prénom, votre deuxième prénom, votre nom, votre titre de civilité, votre date de naissance et votre sexe;
· Coordonnées personnelles: ils incluent votre adresse (personnelle ou professionnelle), votre numéro de téléphone, votre e-mail (personnel ou professionnel) et votre pays et/ou région;
· Données transactionnelles: ils incluent des renseignements sur les produits ou services achetés auprès de vous ou que vous avez achetés;
· Données financières: ils incluent les coordonnées de votre compte bancaire ou toute autre information de paiement;
· Renseignements sur l’emploi: ils incluent la personne pour laquelle vous travaillez si vous dialoguez avec nous au nom de votre employeur;
· Données d’Assistance: il s’agit des informations portant sur les demandes d’information que vous adressez au service support et incluant votre Identifiant utilisateur/nom de jeu sur Konami, l’agent utilisateur, le contenu des demandes d’information, l’historique de la correspondance, les renseignements sur la facturation, l’historique des achats, le numéro de commande, les données sur le jeu et des informations linguistiques.
Fondement juridique du traitement
Lorsque nous avons conclu un contrat avec vous (par exemple, lorsque vous nous fournissez des services en tant que personne physique), alors et lorsque nous avons besoin de traiter vos données personnelles pour exécuter le contrat nous unissant en vertu des modalités contractuelles applicables, notre fondement juridique est l’exécution d’un contrat (article 6(1)(b) du RGPD britannique et/ou du RGPD). Dans de telles situations, si vous ne communiquez pas les données personnelles dont nous avons besoin pour conclure ou exécuter un contrat avec vous, il se peut alors que nous ne soyons pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou de fournir les services que vous avez demandés.
Dans la majeure partie des autres cas, le fondement juridique du traitement de vos données personnelles est que ce traitement répond aux intérêts légitimes en vertu desquels Konami Europe assure le traitement de vos données personnelles dans la gestion de nos Relations Client, de nos Opérations commerciales et de nos Relations commerciales, qui sont toutes expliquées ci-dessus (article 6(1)(b) du RGPD britannique et/ou du RGPD).
Dans quelques cas isolés, comme ceux dans lesquels nous faisons l’objet d’une ordonnance contraignante prononcée par une juridiction ou une organisation réglementaires et qui a une incidence sur des données personnelles, le fondement juridique que nous utilisons pourrait être que le traitement est nécessaire au respect des lois (article 6(1)(c) RGPD britannique et/ou du RGPD).
Votre droit de contestation
Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes pour assurer le traitement de vos données personnelles dans le respect de certains Buts du Traitement, vous avez le droit de vous opposer à notre travail de traitement d’une manière décrite par la Section 8.
Si vous êtes un visiteur de nos sites Internet, nous utiliserons alors le service Google Analytics fourni par Google LLC avec certains autres cookies fournis par des services tiers afin de collecter certaines données techniques standards et de journal Internet au sujet de la visite que vous effectuez sur le site Internet («Données techniques»). Nous utilisons avant tout ces Données techniques pour atteindre les buts suivants:
· Gestion du site Internet: elle englobe le diagnostic d’un dépannage, l'analyse de données, la réalisation de tests, la maintenance du système, le service de support ainsi que les mesures de déclaration et d’hébergement concernant les données.
· Analyse de données: elle a pour but d’analyser les tendances, d’assurer le suivi des déplacements du visiteur sur le site Internet et de regrouper des informations démographiques globales afin de nous aider à identifier les préférences d’un visiteur et d’améliorer notre site Internet, les produits et/ou services, les relations avec le client et les expériences de ces derniers.
Les Données techniques que nous collectons sont traitées par nos soins à l’aide de moyens n’identifiant personne de manière directe, et nous ne tenterons jamais de découvrir l’identité des visiteurs de notre site Internet.
Pour en savoir plus sur les Google Analytics spécifiques et les autres cookies que nous utilisons, ainsi que sur les moyens par lesquels vous pouvez les contrôler à l'aide de vos préférences sur les cookies, veuillez consulter notre sur la Politique relative aux Cookies.
Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles tant qu’elles sont nécessaires au but pour lequel nous les avons collectées et d'une manière expliquée par la Section 2 figurant ci-dessus, et également pour satisfaire à toute exigence juridique, réglementaire, fiscale, comptable ou déclaratoire. Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue:
· lorsque cette mesure est nécessaire au respect des lois applicables;
· au cas où une réclamation est déposée ou si nous estimons raisonnablement que notre relation avec vous ou avec la société, l’entreprise ou l’organisation que vous représentez pose un risque de contentieux; et/ou
· lorsqu’un intérêt légitime nous le permet et quand cette conservation est nécessaire à nos intérêts légitimes.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur des périodes de conservation spécifiques, veuillez nous contacter d’une manière expliquée par la Section 8 figurant ci-dessous.
Sécurité des données
Conformément aux Lois sur la Protection des Données, nous avons pris (et exigé de nos prestataires qu’ils prennent également) des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées pour veiller à ce que vos données personnelles ne soient pas accidentellement perdues, utilisées ou accédées par des moyens non autorisés, endommagées, détruites, altérées ou divulguées.
Nous avons également mis en place des procédures déclaratoires permettant de gérer toute violation suspectée de données personnelles et veillerons à ce que vous et toute Autorité de Protection des Données compétente soyez informés d’une violation lorsque nous sommes dans l’obligation légale de prendre une telle mesure.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces mesures sécuritaires, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la Section 8 figurant ci-dessus.
Nous pouvons partager des données personnelles avec d’autres sociétés ou organisations, pour différentes raisons , et d’une manière expliquée ci-dessous.
Partage avec des sociétés du Groupe Konami
Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres sociétés faisant partie du même groupe que celui auquel nous appartenons, et incluant notre société mère, Konami Group Corportation qui est située au Japon, et nos sociétés affiliées, Konami Digital Entertainment Co., Ltd., qui est située au Japon, et Konami Digital Entertainment, Inc., qui est située aux États-Unis d’Amérique (le «Groupe Konami»).
Dans certains cas, nous ne partagerons vos données personnelles que lorsque cette mesure est nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes, et nous veillerons à ce que les sociétés du Groupe Konami qui reçoivent vos données personnelles les utilisent conformément aux Lois sur la Protection des Données, au présent avis de confidentialité et (le cas échéant) à leurs politiques respectives de confidentialité, ainsi que dans le respect du champ d’application autorisé par ces derniers.
Partage avec des prestataires
Nous pouvons également communiquer vos données personnelles à nos prestataires intervenant au sein du Groupe Konami et étant des tiers externes, comme des fournisseurs de systèmes et services utilisés pour gérer nos Partenaires commerciaux, pour proposer un support client, pour gérer nos actifs numériques et abonnés à la presse dans le cadre de notre Konami Press Room, et pour assurer la maintenance de nos réseaux informatiques. Nous avons également recours à Google LLC pour collecter des Données techniques à l'aide de Google Analytics et d'une manière expliquée par la Section 2 figurant ci-dessus.
Dans chaque cas, nous ne ferons appel à des prestataires que dans le respect des Lois sur la Protection des Données et en veillant:
· à ce que le prestataire dispose de garanties appropriées pour s’assurer de la sécurité et de la confidentialité de vos données personnelles, et
· à ce qu’un contrat écrit ait été conclu pour protéger vos données personnelles et prévenir leur utilisation à des fins étrangères à celles concernant la fourniture des services en cause.
Autre partage
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d’autres sociétés tiers et en raison de la vente, de la restructuration ou de la fusion dont Konami Europe fait l’objet ou concernant des sociétés ou unités commerciales du Groupe Konami assurant le traitement de vos données personnelles, ou lorsque nous ou les sociétés concernées du Groupe Konami sommes tenus de traiter ou divulguer ces données personnelles en exécution de la loi ou d’une ordonnance contraignante prononcée par une juridiction ou une organisation réglementaire.
Dans le cadre d’un partage de données (voir la Section 5 figurant ci-dessus), nous pouvons transférer vos données personnelles à des sociétés situées en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE. Nous ne prendrons une telle mesure que lorsque le transfert est conforme aux Lois sur la Protection des Données, et notamment en veillant à ce qui suit:
· les pays où se trouvent ces sociétés sont considérés, par le Royaume-Uni ou l’UE, comme observant un niveau de protection adéquat par rapport à la protection des données personnelles (c’est le cas pour les transferts à destination du Japon); ou
· nous avons adopté et mis en œuvre, comme des garanties appropriées, des Clauses contractuelles standards approuvées par le Royaume-Uni ou l’UE pour pouvoir procéder au transfert licite de vos données personnelles en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE.
Des précisions sur les garanties en cause peuvent vous être communiquées si vous présentez une demande en nous contactant dans le respect de la Section 8 (Vos droits et les demandes à l’attention de Konami) figurant ci-dessous.
Il se peut, lorsque nous dialoguons ou communiquons avec vous, que nous fournissions ou envoyions des liens conduisant à des d’autres sites Internet, plugins et applications tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou partager des données à votre sujet. Nous n’exerçons pas de contrôle sur ces sites Internet, plugins ou applications tiers et ne sommes pas non plus responsables de l’utilisation ou de la collecte par ces derniers de vos données. Nous vous encourageons à lire l’avis de confidentialité de chaque site Internet, plugin ou application que vous visitez.
Les droits vous étant conférés par les Lois sur la Protection des Données
Dans certains cas, vous êtes titulaire des droits énoncés ci-dessous et que vous pouvez exercer par rapport aux données personnelles vous appartenant et traitées par les sociétés du Groupe Konami.
· Informations sur le traitement de vos données: vous avez le droit d’obtenir auprès de nous toutes les informations s’imposant sur les activités de traitement de données que nous menons dans une mesure vous concernant (articles 13 et 14 du RGPD du Royaume-Uni et/ou du RGPD).
· Accès aux données personnelles: vous avez le droit d’obtenir auprès de nous la confirmation du point de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, dans l’affirmative, de bénéficier d’un accès à ces données personnelles et à certaines informations connexes (article 15 du RGPD du Royaume-Uni et/ou du RGPD).
· Rectification ou suppression des données personnelles: vous avez le droit de nous demander de rectifier les données personnelles imprécises vous concernant sans délai inutile, et de compléter les données personnelles incomplètes (article 16 du RGPD du Royaume-Uni et/ou du RGPD). Vous pourriez également avoir le droit de nous demander de supprimer les données personnelles vous concernant sans délai inutile et lorsque certaines conditions légales le permettent (article 17 du RGPD du Royaume-Uni et/ou du RGPD).
· Restriction concernant le traitement de données personnelles: vous pourriez également avoir le droit de nous demander de restreindre le traitement de données personnelles lorsque certaines conditions légales le permettent (article 18 du RGPD du Royaume-Uni et/ou du RGPD).
· Portabilité des données personnelles: il se peut que vous ayez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et d’usage courant, afin que vous puissiez les transférer à une autre société. Cette approche ne concerne que les données personnelles que nous obtenons auprès de vous et qui sont traitées, par des moyens automatiques, avec votre consentement ou pour mettre en œuvre un contrat conclu avec vous (article 20 du RGPD britannique et/ou du RGPD).
· Contestation du traitement de données personnelles: lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes pour traiter vos données personnelles dans le cadre de certains Buts du Traitement (voir la Section 2 figurant ci-dessus), vous avez à tout moment le droit de vous appuyer sur des motifs liés à votre situation particulière pour vous opposer à notre traitement de données personnelles vous concernant (article 21 du RGPD du Royaume-Uni et/ou du RGPD). Nous devons alors mettre un terme au traitement de vos données personnelles, sauf si nous disposons de bonnes raisons nous permettant de continuer ce traitement et l’emportant sur votre objection.
En outre, lorsque vos données personnelles sont transférées par Konami Europe du Royaume-Uni ou de l’EEE vers un pays situé en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE, veuillez nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur le mécanisme spécifique servant de base au transfert (c’est-à-dire, une constatation sur le caractère adéquat ou des Clauses contractuelles standards).
Mode d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante:
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes sur les données personnelles dans un délai d’un mois. De temps à autre, il se peut qu’un délai supérieur à un mois nous soit nécessaire si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formé plusieurs demandes. Veuillez également garder à l’esprit que les droits énoncés ci-dessus s’accompagnent d’exceptions et que, dans certains cas, ils ne sont pas applicables.
Afin que vous puissiez nous aider à confirmer votre identité, il se peut que nous vous demandions des informations supplémentaires. Il s’agit d’une mesure sécuritaire dont le but est de veiller à ce que des données personnelles ne soient pas divulguées à une personne n’ayant pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de clarifier votre demande.
En règle générale, nous ne serez pas tenu de payer des frais pour avoir accès à vos données personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits dont vous êtes titulaire). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement sans fondement, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande.
Mode de communication avec nous
Vous pouvez communiquer avec nous par l’un des moyens suivants:
Contacter notre Délégué du Groupe Konami à la Protection des Données: nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), qui assume la responsabilité générale consistant à s’assurer du respect des Lois sur la Protection des Données par le Groupe Konami. Vous pouvez contacter notre DPO en lui envoyant un e-mail à:
Contacter Konami Europe directement: si vous préférez prendre directement contact avec Konami Europe au Royaume-Uni ou dans l’EEE, vous pouvez le faire en adressant à notre service d'assistance, qui est conjointement géré par notre Siège britannique et notre branche française et qui répond aux demandes sur le RGPD, un e-mail à l’adresse suivante:
Votre droit de dépôt d’une réclamation à l’Autorité de Protection des Données
Dans la mesure où la protection de vos données personnelles constitue notre priorité, si vous estimez que nous avons utilisé vos données personnelles de manière inappropriée ou violé des Lois sur la Protection des Données, nous serions ravis, en premier lieu, que vous nous contactiez afin que nous puissions comprendre la nature de vos préoccupations et prendre les mesures nécessaires pour les aborder et résoudre votre réclamation.
En vertu des Lois sur la Protection des Données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une Autorité de Protection des Données compétente qui, en règle générale, sera l’Autorité de Protection des Données du lieu où vous êtes domicilié au Royaume-Uni ou dans l’EEE.
Au Royaume-Uni, l’Autorité de Protection des Données est l’Information Commissioner’s Office:
La liste des Autorités de Protection des Données compétentes au sein de l’EEE est disponible en cliquant sur le lien suivant:
https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en
Si vous avez des questions sur nos produits ou services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
https://www.konami.com/games/inquiry/
Si vous utilisez d’autres produits et services proposés par les sociétés du Groupe Konami (par exemple, sur l'inscription à une compétition sur un réseau social) ou avez d’autres échanges avec nous (par exemple, pour postuler à un emploi), vos données personnelles seront alors traitées conformément à nos autres avis de confidentialité, qui à l’heure actuelle incluent les avis suivants:
· Avis de Confidentialité relatif aux Réseaux sociaux
· Avis de Confidentialité relatif aux Campagnes sur les Réseaux sociaux
· Avis de Confidentialité relatif aux Événements pour Consommateurs
· Avis de Confidentialité relatif au Recrutement & Informations supplémentaires
· Avis de Confidentialité relatif à l’Endossement d’un Joueur
· • Avis de Confidentialité relatif aux Jeux vidéo
Dernière mise à jour: 24 octobre 2024