AVIS DE CONFIDENTIALITÉ RELATIF AUX RÉSEAUX SOCIAUX ET AUX CAMPAGNES EN LIGNE
Le présent avis de confidentialité est délivré par KONAMI DIGITAL ENTERTAINMENT B.V. («Konami Europe», «nous», «nous-mêmes» ou «notre»), une société constituée aux Pays-Bas, dont le son siège commercial est situé au 14 – 16 Sheet Street, Windsor, SL4 1BG, Royaume-Uni (notre «Siège britannique»), et qui dispose de branches situées dans l’Espace économique européen («EEE»), en France, en Allemagne et en Espagne (collectivement désignées nos «Branches européennes»).
Nous vous donnons l’occasion de prendre part à diverses offres et compétitions en ligne, qui figurent sur les plateformes des réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Twitter, Twitch, YouTube et Discord («Plateformes des Réseaux sociaux») («Campagnes»). Dans le présent avis de confidentialité, les références aux termes «vous» ou «votre» désignent un participant à une Campagne.
Les moyens par lesquels nous utilisons et protégeons vos données personnelles quand vous participez à des Campagnes sont, pour nous, très importants, car ils nous permettent de nous assurer que nous répondons à vos attentes et que nous respectons les exigences légales auxquelles nous sommes tenues en vertu des Lois sur la Protection des Données (définies ci-dessous). L’approche que nous utilisons pour y parvenir est expliquée en détail dans les sections du présent avis de confidentialité figurant ci-dessous:
1. LES MOYENS PAR LESQUELS NOUS SOMMES RÉGULÉS PAR LES LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
2. L’UTILISATION QUE NOUS FAISONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
3. LA CONSERVATION DES DONNÉES ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
4. LE PARTAGE, PAR NOS SOINS, DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC D’AUTRES SOCIÉTÉS
5. LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR DES TIERS
6. LES TRANSFERTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES VERS D’AUTRES PAYS
7. VOS DROITS ET LES DEMANDES À L'ATTENTION DE KONAMI
8. LES AUTRES AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Veuillez noter que lorsque nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la fourniture, en votre faveur, de produits et services particuliers, nos autres avis de confidentialité peuvent s’appliquer. Par exemple, si vous nous suivez sur les Plateformes des Réseaux sociaux, les données personnelles que nous collectons auprès de vous et dans ce but seront traitées conformément à notre Avis distinct de Confidentialité relatif aux Réseaux sociaux. Pour en savoir plus sur les autres avis de confidentialité pouvant s’appliquer, veuillez consulter la Section 8 titrée «Les Autres Avis de Confidentialité» (figurant ci-dessous). Le présent avis de confidentialité a pour but de compléter nos autres avis de confidentialité applicables, et doit être lu avec ces derniers.
De temps à autre, nous pouvons modifier, compléter ou supprimer une partie du présent avis de confidentialité. Vous pouvez obtenir la dernière version du présent avis de confidentialité ici: [https://legal.konami.com/kdee/privacy_notice/]
Dans la mesure où nous exploitons notre activité par l’intermédiaire de notre Siège britannique et de nos Branches européennes, nous traiterons vos données personnelles conformément aux lois et règlements britanniques, européens et nationaux qui sont applicables en matière de protection des données (collectivement désignés «Lois sur la Protection des Données»). Les Lois sur la Protection des Données s’appliquent au traitement, par nos soins, de vos données personnelles d’une manière indiquée ci-dessous.
· Lorsque notre Siège britannique est le responsable du traitement de vos données personnelles, les principales Lois sur la Protection des Données auxquelles nous sommes soumis sont la Loi britannique de 2018 sur la Protection des Données et le RGPD britannique (à savoir le RGPD (défini ci-dessous) s’appliquant au Royaume-Uni après le Brexit).
Notre Siège britannique est enregistré comme le responsable du traitement auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO, dont le numéro d’immatriculation est ZA029809), qui est l’Autorité de Protection des Données du Royaume-Uni (voir la Section 7 ci-dessous). Dans certains cas, le RGPD de l’Union européenne (défini ci-dessous) peut également s’appliquer au traitement, par notre Siège britannique, de vos données personnelles.
· Lorsque l’une de nos Branches européennes a la qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, les principales Lois sur la Protection des Données auxquelles nous sommes soumis sont le Règlement général 2016/679 sur la Protection des Données («RGPD») et les lois nationales s’y rapportant des États membres en cause de l’UE.
Notre branche française est, en vertu RGPD, notre principal établissement chargé du traitement transfrontalier de données personnelles au sein de l’EEE, et est situé au 35, rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois-Perret, France. Pour certaines activités de traitement, notre branche française a également été désignée par notre Siège britannique afin qu’elle soit son représentant RGPD dans l’Union européenne.
Buts du traitement
En fonction du type de Campagne à laquelle vous participez et afin que nous puissions gérer et mettre en œuvre la Campagne, vous pouvez utiliser vos données personnelles pour une partie ou l’ensemble des buts suivants («Buts de la Participation»):
· pour enregistrer votre participation à la Campagne;
· pour gérer la Campagne;
· pour livrer les prix aux gagnants de la Campagne;
· pour assurer le traitement des demandes d’information ou plaintes que vous pourriez déposer avant, pendant ou après la Campagne; et
· pour atteindre les autres buts en lien direct avec la fourniture et l’amélioration de nos Campagnes et incluant le développement de produits et de services en rapport avec l’objet de la Campagne.
De temps à autre, une Campagne sera organisée par l’un de nos partenaires commerciaux (par exemple, un revendeur); nous nous chargerons d’en fournir les prix («Campagne avec un Partenaire»). Si vous êtes le gagnant d’une Campagne avec un Partenaire, notre partenaire pourra alors partager vos Coordonnées personnelles avec nous afin que nous puissions vous livrer les prix. Dans de telles situations, nous assurerons le traitement de vos Coordonnées personnelles conformément au présent avis de confidentialité et aux obligations nous incombant aux termes des Lois sur la Protection des Données. Lorsque nos partenaires traitent les données personnelles qu’ils collectent auprès de vous dans la gestion de Campagnes avec un Partenaire, ils sont tenus de se plier aux Lois sur la Protection des Données; pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité.
Types de données personnelles
Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de votre participation aux Campagnes et des Buts de la Participation, pouvant inclure une partie ou l’ensemble des éléments suivants:
· le nom d’un compte sur un réseau social (le cas échéant, Facebook, Twitter ou Instagram);
· les coordonnées personnelles: l’adresse du domicile, le prénom, le deuxième prénom, le nom, le numéro de téléphone et l’e-mail;
· la taille des vêtements (si elle est nécessaire à la remise du prix).
Fondement juridique du traitement
Le fondement juridique que nous utilisons pour traiter le nom de votre compte sur un réseau social en vue de votre participation à la Campagne et pour utiliser vos autres données personnelles en vue de la gestion de la Campagne, incluant la livraison des prix aux gagnants de la Campagne (sauf pour une Campagne avec Partenaire, dans une mesure expliquée ci-dessous) est l’exécution du contrat que nous avons avec vous, en vertu des Modalités et Conditions générales et applicables de la Campagne (article 6(1)(f) du RGPD britannique et/ou du RGPD).
Le fondement juridique que nous utilisons pour traiter vos autres données personnelles par rapport: (i) au traitement des demandes d’information ou des réclamations que vous déposez avant, pendant ou après la Campagne; et aux autres buts en lien direct avec la fourniture et l’amélioration de nos Campagnes, et incluant le développement de produits et services en lien avec l’objet de la Campagne ainsi que (si nécessaire) le partage de données personnelles avec les sociétés du Groupe Konami (défini ci-dessous), est le fait qu’il est nécessaire pour les intérêts commerciaux légitimes dont nous sommes titulaires quand nous présentons la Campagne, et aux intérêts dont vous êtes titulaire quand vous recevez notre réponse aux demandes d’information ou réclamations que vous déposez et/ou quand vous participez à la Campagne (article 6(1)(f) du RGPD du Royaume-Uni et/ou du RGPD).
Si vous êtes le gagnant d’une Campagne avec Partenaire et quand vos Coordonnées personnelles nous sont fournies par notre partenaire, qui organise la Campagne, le fondement juridique en vertu duquel nous traitons ces données personnelles est le fait que ce traitement est nécessaire aux intérêts commerciaux légitimes dont nous et notre partenaire sommes titulaires dans la gestion de la Campagne, ainsi qu’aux intérêts que vous avez à recevoir les prix.
Lorsque certaines données personnelles sont nécessaires pour vous livrer un prix (que vous avez gagné), et si vous décidez de ne pas les communiquer ou si vous nous demandez de mettre un terme au traitement de vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de vous remettre votre prix.
Votre droit de contestation
Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes pour assurer le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de vous opposer à notre travail de traitement d’une manière décrite par la Section 7.
Conservation des données
Si vous avez gagné, nous conserverons vos données personnelles jusqu’au terme de chaque Campagne et tant que leur conservation est nécessaire après la Campagne pour pouvoir vous livrer vos prix.
Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue:
· lorsque cette mesure est nécessaire au respect des lois applicables;
· au cas où une réclamation est déposée ou si nous estimons raisonnablement que notre relation avec vous pose un risque de contentieux; et/ou
· lorsqu’un intérêt légitime nous le permet et quand cette conservation est nécessaire à nos intérêts légitimes.
Sécurité des données
Conformément aux Lois sur la Protection des Données, nous avons pris (et exigé de nos prestataires qu’ils prennent également) des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées pour veiller à ce que vos données personnelles ne soient pas accidentellement perdues, utilisées ou accédées par des moyens non autorisés, endommagées, détruites, altérées ou divulguées.
Nous avons également mis en place des procédures déclaratoires permettant de gérer toute violation suspectée de données personnelles et veillerons à ce que vous et toute Autorité de Protection des Données compétente soyez informés d’une violation lorsque nous sommes dans l’obligation légale de prendre une telle mesure.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces mesures sécuritaires, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la Section 7 figurant ci-dessus.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres sociétés ou organisations pour différentes raisons et d’une manière expliquée ci-dessous.
Partage avec des sociétés du Groupe Konami
Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres sociétés faisant partie du même groupe que celui auquel nous appartenons, et incluant notre société mère au Japon (Konami Group Corporation) et notre société affiliée aux États-Unis d’Amérique (Konami Digital Entertainment, Co., Ltd.) (le «Groupe Konami»).
Dans certains cas, nous ne partagerons vos données personnelles que lorsque cette mesure est nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes, et nous veillerons à ce que les sociétés du Groupe Konami qui reçoivent vos données personnelles les utilisent conformément aux Lois sur la Protection des Données, au présent avis de confidentialité et (le cas échéant) à leurs politiques respectives de confidentialité, ainsi que dans le respect du champ d’application autorisé par ces derniers.
Partage avec des prestataires
Nous pouvons également communiquer vos données personnelles à nos prestataires intervenant au sein du Groupe Konami et étant des tiers externes, comme des partenaires en charge du support des services client, des agences de relations publiques et de marketing, des distributeurs, des fournisseurs de logiciels de calcul du classement, et des chaines de réseaux sociaux (c’est-à-dire, Facebook, Twitter ou Instagram).
Dans chaque cas, nous ne ferons appel à des prestataires que dans le respect des Lois sur la Protection des Données et en veillant:
· à ce que le prestataire dispose de garanties appropriées pour s’assurer de la sécurité et de la confidentialité de vos données personnelles, et
· à ce qu’un contrat écrit ait été conclu pour protéger vos données personnelles et prévenir leur utilisation à des fins étrangères à celles concernant la fourniture des services en cause.
Autre partage
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d’autres sociétés tiers et en raison de la vente, de la restructuration ou de la fusion dont Konami Europe fait l’objet ou concernant des sociétés ou unités commerciales du Groupe Konami gérant des Campagnes, ou lorsque nous ou les sociétés concernées du Groupe Konami sommes tenus de traiter ou divulguer ces données personnelles en exécution de la loi ou d’une ordonnance prononcée par une autorité compétente (c’est-à-dire, un juge ou une cour).
Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des données personnelles vous concernant et étant à la fois collectées par les Plateformes des Réseaux sociaux ou d’autres tiers, et utilisées pour leurs propres buts. Pour en savoir plus, veuillez consulter les déclarations de confidentialité des Plateformes des Réseaux sociaux ou des autres tiers que vous utilisez pour comprendre leur incidence à votre égard.
Dans certains cas, nous pouvons également fournir ou envoyer des liens conduisant à des d’autres sites Internet, plugins et applications tiers:
· et figurant dans un message vous étant directement adressé;
· figurant dans nos posts ou messageries directes; ou
· figurant sur toute Plateforme des Réseaux sociaux que nous gérons.
Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou partager des données à votre sujet. Nous n’exerçons pas de contrôle sur ces sites Internet, plugins ou applications tiers et ne sommes pas non plus responsables de l’utilisation par ces derniers de vos données. Nous vous encourageons à lire l’avis de confidentialité de chaque site Internet, plugin ou application que vous visitez.
Dans le cadre d’un partage de données (voir la Section 4 figurant ci-dessus), nous pouvons transférer vos données personnelles à des sociétés situées en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE. Nous ne prendrons une telle mesure que lorsque le transfert est conforme aux Lois sur la Protection des Données, et notamment en veillant à ce qui suit:
· les pays où se trouvent ces sociétés sont considérés, par le Royaume-Uni ou l’UE, comme observant un niveau de protection adéquat par rapport à la protection des données personnelles (c’est le cas pour le Japon); ou
· nous avons adopté et mis en œuvre, comme des garanties appropriées, des Clauses contractuelles standards approuvées par le Royaume-Uni ou l’UE pour pouvoir procéder au transfert licite de vos données personnelles en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE.
Des précisions sur les garanties en cause peuvent vous être communiquées si vous présentez une demande en nous contactant dans le respect de la Section 7 (Vos droits et les demandes à l’attention de Konami) figurant ci-dessous.
Les droits vous étant conférés par les Lois sur la Protection des Données
Dans certains cas, vous êtes titulaire des droits énoncés ci-dessous et que vous pouvez exercer par rapport aux données personnelles vous appartenant et traitées par les sociétés du Groupe Konami.
· Informations sur le traitement de vos données: vous avez le droit d’obtenir auprès de nous toutes les informations s’imposant sur les activités de traitement de données que nous menons dans une mesure vous concernant (articles 13 et 14 du RGPD du Royaume-Uni et/ou du RGPD).
· Accès aux données personnelles: vous avez le droit d’obtenir auprès de nous la confirmation du point de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, dans l’affirmative, de bénéficier d’un accès à ces données personnelles et à certaines informations connexes s’y rapportant (article 15 du RGPD du Royaume-Uni et/ou du RGPD).
· Rectification ou suppression des données personnelles: vous avez le droit de nous demander de rectifier les données personnelles imprécises vous concernant sans délai inutile, et de compléter les données personnelles incomplètes (article 16 du RGPD du Royaume-Uni et/ou du RGPD). Vous pourriez également avoir le droit de nous demander de supprimer les données personnelles vous concernant sans délai inutile et lorsque certaines conditions légales le permettent (article 17 du RGPD du Royaume-Uni et/ou du RGPD).
· Restriction concernant le traitement de données personnelles: vous pourriez également avoir le droit de nous demander de restreindre le traitement de données personnelles lorsque certaines conditions légales le permettent (article 18 du RGPD du Royaume-Uni et/ou du RGPD).
· Portabilité des données personnelles: il se peut que vous ayez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et d’usage courant, afin que vous puissiez les transférer à une autre société. Cette approche ne concerne que les données personnelles que nous obtenons auprès de vous et qui sont traitées, par des moyens automatiques, avec votre consentement ou pour mettre en œuvre un contrat conclu avec vous (article 20 du RGPD britannique et/ou du RGPD).
· Contestation du traitement de données personnelles: lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes pour traiter vos données personnelles dans le cadre de certains Buts de la Participation (voir la Section 2 figurant), vous avez à tout moment le droit de vous appuyer sur des motifs liés à votre situation particulière pour vous opposer à notre traitement de données personnelles vous concernant (article 21 du RGPD du Royaume-Uni et/ou du RGPD). Nous devons alors mettre un terme au traitement de vos données personnelles, sauf si nous disposons de bonnes raisons nous permettant de continuer ce traitement et l’emportant sur votre objection.
En outre, lorsque vos données personnelles sont transférées par Konami Europe du Royaume-Uni ou de l’EEE vers un pays situé en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE, veuillez nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur le mécanisme spécifique servant de base au transfert (c’est-à-dire, une constatation sur le caractère adéquat ou des Clauses contractuelles standards).
Mode d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer les droits énumérés ci-dessus en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante:
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes sur les données personnelles dans un délai d’un mois. De temps à autre, il se peut qu’un délai supérieur à un mois nous soit nécessaire si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formé plusieurs demandes. Veuillez également garder à l’esprit que les droits énoncés ci-dessus s’accompagnent d’exceptions et que, dans certains cas, ils ne sont pas applicables.
Afin que vous puissiez nous aider à confirmer votre identité, il se peut que nous vous demandions des informations supplémentaires. Il s’agit d’une mesure sécuritaire dont le but est de veiller à ce que des données personnelles ne soient pas divulguées à une personne n’ayant pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de clarifier votre demande.
En règle générale, nous ne serez pas tenu de payer des frais pour avoir accès à vos données personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits dont vous êtes titulaire). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement sans fondement, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande.
Mode de communication avec nous
Vous pouvez communiquer avec nous par l’un des moyens suivants:
· Contacter notre Délégué du Groupe Konami à la Protection des Données: nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), qui assume la responsabilité générale consistant à s’assurer du respect des Lois sur la Protection des Données par le Groupe Konami. Vous pouvez contacter notre DPO en lui envoyant un e-mail à:
· Contacter Konami Europe directement: si vous préférez prendre directement contact avec Konami Europe au Royaume-Uni ou dans l’EEE, vous pouvez le faire en adressant à notre service d'assistance, qui est conjointement géré par notre Siège britannique et notre branche française et qui répond aux demandes sur le RGPD, un e-mail à l’adresse suivante:
Votre droit de dépôt d’une réclamation à l’Autorité de Protection des Données
Dans la mesure où la protection de vos données personnelles constitue notre priorité, si vous estimez que nous avons utilisé vos données personnelles de manière inappropriée ou violé des Lois sur la Protection des Données, nous serions ravis, en premier lieu, que vous nous contactiez afin que nous puissions comprendre la nature de vos préoccupations et prendre les mesures nécessaires pour les aborder et résoudre votre réclamation.
En vertu des Lois sur la Protection des Données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une Autorité de Protection des Données compétente qui, en règle générale, sera l’Autorité de Protection des Données du lieu où vous êtes domicilié au Royaume-Uni ou dans l’EEE.
Au Royaume-Uni, l’Autorité de Protection des Données est l’Information Commissioner’s Office:
La liste des Autorités de Protection des Données compétentes au sein de l’EEE est disponible en cliquant sur le lien suivant:
https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en
Si vous avez des questions sur nos produits ou services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
https://www.konami.com/games/inquiry/
Si vous utilisez d’autres produits et services que nous proposons (par exemple, quand vous nous suivez sur les Plateformes des Réseaux sociaux) ou avez d’autres échanges avec nous (par exemple, lorsque vous assistez à un événement Konami, visitez un stand à un événement pour consommateurs ou postulez à un emploi), vos données personnelles seront alors traitées conformément à l’avis de confidentialité applicable. Nos autres avis de confidentialité incluent actuellement:
· Avis général de Confidentialité
· Avis de Confidentialité relatif aux Réseaux sociaux
· Avis de Confidentialité Yu-Gi-Oh! relatif aux Événements pour Consommateurs
· Avis de Confidentialité relatif au Recrutement & Informations supplémentaires
· Avis de Confidentialité relatif à l’Endossement d’un Joueur
Dernière mise à jour: Juillet 2022