Conditions d’utilisation
(eFootball™ Kick-Off!)
Première publication : 3/6/2026
Konami Digital Entertainment Co., Ltd., une société enregistrée au Japon dont le siège social est situé au 1-11-1 Ginza, Chuo-ku, Tokyo, 104-0061 Japon (« Konami »), apprécie votre intérêt pour l’application de Konami intitulée « eFootball™ Kick-Off! » (conjointement avec tous les Contenus, tels que définis ci-après, l’« Application »). Votre accès à l’Application et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales (« Conditions de Konami ») ainsi qu’aux conditions générales fournies par les Platformers (« Conditions de la plateforme »). Si vous n’acceptez pas les Conditions de Konami et les Conditions de la plateforme, vous ne pourrez pas accéder à l’Application ni l’utiliser. Votre consentement aux Conditions de Konami ou aux Conditions de la plateforme peut être obtenu séparément lors de votre première connexion ou de votre première utilisation des services en ligne de l’Application. Si votre consentement n’est pas obtenu de cette manière, vous ne serez pas autorisé à utiliser l’Application. Veuillez noter que Konami n’est pas affiliée aux Platformers, n’a aucun contrôle sur les Conditions de la plateforme, ne saurait être tenue responsable des actes ou omissions des Platformers et que Konami est uniquement responsable de l’Application, et non des Platformers. Aux fins des présentes conditions, « Platformers » désigne le fournisseur de la plateforme, et la « Plateforme » désigne la plateforme à partir de laquelle vous accédez à l’Application ou l’utilisez.
VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LA CAPACITÉ JURIDIQUE D’ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS DE KONAMI OU, SI CE N’EST PAS LE CAS, (1) QUE VOUS AVEZ OBTENU LE CONSENTEMENT DE VOS PARENTS OU DE VOTRE TUTEUR, OU (2) QUE VOS PARENTS OU VOTRE TUTEUR ONT AGI EN VOTRE NOM POUR ACCEPTER LES CONDITIONS DE KONAMI. VEUILLEZ NOTER QU’UNE VÉRIFICATION DE L’ÂGE PEUT ÊTRE EFFECTUÉE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET QUE L’ACCÈS À L’APPLICATION OU À CERTAINES FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION PEUT NE PAS ÊTRE DISPONIBLE SI VOUS NE VOUS CONFORMEZ PAS À LADITE PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DE L’ÂGE.
Konami peut périodiquement modifier les Conditions de Konami comme le permet la loi applicable. Le cas échéant, Konami vous indiquera dans l’Application son intention de modifier les Conditions de Konami et, sauf stipulation contraire, les modifications entreront en vigueur lorsque vous les aurez acceptées lors de votre première utilisation de l’Application après lesdites modifications. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous ne pourrez plus utiliser l’Application.
Si vous résidez dans l’UE ou au Royaume-Uni, le paragraphe suivant s’applique et prévaut sur le précédent en cas d’incohérence. Konami peut périodiquement modifier les Conditions de Konami. Le cas échéant, Konami vous indiquera dans l’Application son intention de modifier les Conditions de Konami par écrit et dans un délai raisonnable. Les modifications entreront en vigueur lorsque vous les aurez acceptées.
Toute information personnelle collectée et utilisée par Konami en lien avec votre utilisation de l’Application sera traitée conformément à Name , respectivement disponibles sur URL , qui vous est présenté séparément. Veuillez noter que les noms d’utilisateur, noms d’équipe et toutes autres informations que vous définissez pour vous-même dans le cadre de votre utilisation de l’Application peuvent être consultés par d’autres utilisateurs.
1. Enfants de moins de 13 ans : Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à accéder à l’Application ni à l’utiliser, à moins que les Conditions de la plateforme vous autorisent à accéder à la Plateforme et à l’utiliser. Vous ne pouvez utiliser l’Application que conformément aux Conditions de la plateforme et aux Conditions de Konami. L’Application n’a pas été conçue pour être utilisée par des personnes de moins de 13 ans sans la supervision directe et le consentement de leurs parents ou de leur tuteur, et Konami ne collecte pas sciemment ou intentionnellement des informations personnelles auprès de ces personnes, et ce à quelque fin que ce soit.
2. Propriété intellectuelle et licence. L’Application, y compris les informations et contenus disponibles au sein de l’Application, qui peuvent inclure des jeux vidéo et d’autres applications logicielles, ainsi que tous leurs composants, notamment les contenus audiovisuels (collectivement, les « Contenus »), sont protégés par les droits d’auteur, les marques commerciales et les autres droits de propriété intellectuelle qui sont détenus et contrôlés par Konami, ses entités affiliées ou apparentées, ou ses ou leurs concédants de licence ou fournisseurs de contenu tiers.
Sous réserve de votre respect des Conditions de Konami, Konami vous accorde par la présente une licence personnelle, limitée, révocable et non transférable pour l’accès et l’utilisation de l’Application et de ses Contenus uniquement tels qu’ils y sont incorporés, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et selon les modalités prévues par la Plateforme. Rien de ce qui est contenu dans l’Application n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation commerciale des Contenus ou de tout autre contenu, marque commerciale ou propriété intellectuelle de Konami ou de tiers, sans l’autorisation écrite préalable de Konami.
Konami peut également modifier, suspendre, interrompre ou vous interdire l’accès à l’Application (ou à toute partie de l’Application) à tout moment, avec ou sans motif et sans préavis. Lorsque cela est raisonnablement possible dans la pratique, Konami fournira un préavis de cette résiliation ou interruption. Le cas échéant, votre licence d’accès et d’utilisation des Contenus sera automatiquement résiliée ou suspendue, s’il y a lieu. Konami ne sera pas tenue de vous fournir des remboursements, avantages ou autres compensations en lien avec une telle résiliation ou suspension.
Néanmoins :
· Si vous résidez en Australie, le paragraphe suivant s’applique et prévaut sur le précédent en cas d’incohérence. Konami peut uniquement modifier, suspendre, interrompre ou vous interdire l’accès à l’Application (ou à toute partie de l’Application) sans préavis pour des motifs qui sont raisonnablement nécessaires à la protection des intérêts légitimes de Konami, y compris lorsque : (a) vous violez une clause substantielle des Conditions de Konami ; (b) vous violez toute clause des Conditions de Konami et ne remédiez pas à cette violation dans un délai raisonnable après l’envoi d’un avis de Konami en relation avec ladite violation ; ou (c) si Konami soupçonne par ailleurs, à la seule discrétion de Konami (agissant de manière raisonnable), toute activité frauduleuse, abusive ou illégale associée à votre compte.
· Si vous résidez dans l’UE ou au Royaume-Uni, le paragraphe suivant s’applique et prévaut sur le précédent en cas d’incohérence. Konami se réserve également le droit de modifier, suspendre, interrompre ou vous interdire l’accès à l’Application (ou à toute partie de l’Application) pour des motifs légitimes, y compris si vous violez une clause substantielle des présentes Conditions de Konami ou des Conditions de la plateforme. Le cas échéant, votre licence d’accès et d’utilisation des Contenus sera automatiquement résiliée ou suspendue, s’il y a lieu.
3. Règles de conduite. Vous êtes tenu de respecter les règles de conduite énoncées dans la présente Section. Konami se réserve le droit de sanctionner toute violation de ces règles, y compris le droit de résilier votre licence d’utilisation et d’accès à l’Application. Vous acceptez de ne pas :
· Publier, communiquer ou mettre à disposition de toute autre manière, par le biais de l’Application ou en relation avec cette dernière :
- Tout ce qui est ou peut être (a) à caractère menaçant, harcelant, dégradant, haineux ou intimidant ; (b) diffamatoire ; (c) frauduleux ou délictuel ; (d) obscène, indécent ou pornographique ; (e) protégé par le droit d’auteur, une marque commerciale, le secret commercial, le droit à l’image ou tout autre droit de propriété sans l’accord exprès et préalable du propriétaire de ces droits ; (f) lié à l’alcool ou à la vente de produits du tabac, de munitions ou d’armes à feu ; ou (g) lié à des paris ou jeux d’argent.
- Tout contenu susceptible d’engager la responsabilité pénale ou civile ; d’encourager un comportement constituant une infraction pénale ou d’encourager ou de fournir des informations didactiques sur des activités illégales ou d’autres activités telles que le « hacking » (piratage), le « cracking » (craquage) ou le « phreaking » (piratage téléphonique).
- Tout virus, ver informatique, cheval de Troie, « Easter egg » (œuf de Pâques), « time bomb » (bombe à retardement), logiciel espion ou autre code informatique, fichier ou programme potentiellement nuisible ou invasif, susceptible ou destiné à endommager ou détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement, ou d’en contrôler l’utilisation.
- Toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout « junk mail » (courrier non sollicité), « spam » (courrier indésirable), « chain letter » (chaîne d’e-mails), « pyramid scheme » (système pyramidal) ou toute opportunité d’investissement ou de fourniture d’argent ou de biens, toute sollicitation d’activités religieuses ou d’organisations religieuses, ou toute autre forme de sollicitation.
- Tout contenu ou information non publique au sujet d’une entreprise sans l’autorisation nécessaire pour le faire.
- Toute information fausse ou erronée.
· Tenter d’obtenir, à titre personnel ou pour toute autre personne, tout avantage déloyal dans le cadre de l’utilisation de l’Application, y compris en utilisant des codes de triche, des techniques d’exploitation, des logiciels d’automatisation, des bots, des hacks, des mods ou tout autre logiciel tiers non autorisé, ou en exploitant tout bug ou erreur de l’Application. Vous acceptez également de n’informer personne (autre que Konami) de l’existence de tels bugs ou erreurs.
· Utiliser l’Application en rapport avec la conception ou l’aide à la conception de codes de triche, de logiciels d’automatisation, de bots, de hacks, de mods ou de tout autre logiciel tiers non autorisé.
· Utiliser l’Application à des fins de diffamation, d’abus, de harcèlement, de traque, de menace ou de violation de toute autre manière des droits légaux d’autrui, y compris, sans s’y limiter, le droit à la vie privée ou le droit à l’image d’autrui, ou à des fins de collecte ou rassemblement des informations personnelles identifiables d’autres utilisateurs de l’Application.
· Usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, d’un représentant de Konami ; faussement déclarer ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou entité en relation avec l’Application ; ou exprimer ou suggérer que Konami approuve toute déclaration que vous faites.
· Interférer avec ou perturber le fonctionnement de l’Application, des serveurs ou des réseaux utilisés pour mettre l’Application à disposition, y compris, sans s’y limiter, en entreprenant toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’Application ou auxdits serveurs ou réseaux ; ou violer toute condition, procédure, politique ou règlement de ces réseaux.
· Restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser l’Application (y compris, sans s’y limiter, en piratant ou en altérant toute partie de l’Application).
· Utiliser l’Application à des fins publicitaires ou pour proposer l’achat ou la vente de biens ou services.
· Concéder une licence ou sous-licence, transférer, céder, reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer ou exploiter de toute autre manière à des fins commerciales toute partie, l’utilisation ou l’accès à l’Application.
· Reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, diffuser, créer des œuvres dérivées, traduire, effectuer la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler toute partie de l’Application sans l’accord préalable de Konami.
· Supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque commerciale ou d’autres droits de propriété de l’Application ou de contenus issus de l’Application.
· Encadrer ou créer une image miroir de toute partie de l’Application sans l’accord écrit préalable de Konami.
· Créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement des Contenus.
· Utiliser un robot collecteur, un robot d’indexation, une application de recherche/extraction de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique destiné à récupérer, indexer, « scrape » (gratter des données), « data mine » (extraire des données) ou collecter de toute autre manière des Contenus, ou à reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation de l’Application sans l’accord écrit préalable de Konami.
· Prostituer un enfant, exploiter un enfant à des fins pornographiques ou se livrer à des actes susceptibles de constituer de la maltraitance d’enfants ; ou se livrer à des actes qui auront ou pourront avoir une influence néfaste sur des mineurs ou les encourager à mal se comporter (y compris l’encouragement de mineurs à boire de l’alcool, à fumer ou à parier de l’argent, la publication d’informations relatives à l’industrie du divertissement pour adultes ou du sexe et la sollicitation de mineurs pour qu’ils accèdent à des sites inappropriés à une utilisation par des mineurs).
· Se livrer à des actes qui encouragent ou aident au suicide, à la consommation de drogues, ou à tout acte conduisant à des rencontres en vue de relations sexuelles ou d’actes obscènes.
· Rechercher une relation avec une autre personne ou se livrer à des actes que Konami estime avoir pour objectif principal d’établir une relation (y compris les relations, actes et interactions sociales ayant uniquement lieu au sein de l’Application).
· Publier ou demander des informations permettant l’identification ou l’accès direct à une personne (telles qu’un numéro de téléphone, une adresse électronique ou un compte sur un réseau social), y compris, sans s’y limiter, en sollicitant ou en facilitant l’utilisation d’outils de communication externes non recommandés par l’Application.
· Faire campagne en période préélectorale ou électorale, ou participer à des activités politiques ou tout autre acte similaire.
· Publier, poster, collecter ou accumuler des informations personnelles de tiers (y compris des adresses, adresses électroniques, numéros de téléphone, numéros de carte de crédit et numéros de compte bancaire).
· Effectuer des transactions en argent réel, convertir des Comptes de plateforme, données, personnages ou éléments de l’Application en espèces, acheter ou vendre des biens ou des informations par le biais de ce qui précède ou de tout acte ou déclaration comparable à ce qui précède.
· Sauf autorisation explicite de Konami, céder, vendre, échanger, prêter, permettre l’utilisation par un tiers ou concéder la licence d’informations telles que l’identifiant utilisateur, le mot de passe ou toute autre information en relation avec les Comptes de plateforme, le KONAMI ID ou tout autre compte nécessaire pour accéder et jouer à l’Application, ainsi qu’aux données, personnages ou éléments de l’Application, ou tout acte ou déclaration comparable à ce qui précède.
· Utiliser tout défaut du programme de l’Application ou tout autre phénomène ou effet problématique pour obtenir un avantage ou à toute autre fin illégitime.
· Se livrer à des actes qui provoquent, encouragent ou incitent à tout acte énoncé dans la présente Section.
· Publier des informations ou s’exprimer en utilisant des homophones, néologismes, fautes de frappe, équivalents phonétiques ou toute autre méthode visant à dissimuler tout acte interdit dans la présente Section par le biais d’euphémismes ou d’un langage codé.
· Utiliser l’Application en dehors de la région ou des zones autorisées ou désignées par Konami par le biais de dispositions ou moyens illégaux, inappropriés, frauduleux ou de toute autre nature.
· Produire des contenus qui violent les droits des mineurs, selon la loi applicable.
4. Comptes de plateforme. Conformément aux Conditions de la plateforme, il peut vous être demandé de créer un compte (« Compte de plateforme ») afin d’accéder à l’Application ou de l’utiliser par l’intermédiaire de la Plateforme, y compris, sans s’y limiter, pour utiliser toute fonctionnalité ou contenu en ligne. En accédant à l’Application via votre compte de plateforme, vous acceptez qu’un identifiant en ligne à usage unique soit émis dans le seul but d’associer l’Application à votre Compte de plateforme. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte de plateforme et êtes entièrement responsable de toutes les interactions avec l’Application ayant lieu en rapport avec votre Compte de plateforme. Vous acceptez que toute action effectuée en utilisant votre Compte de plateforme soit considérée comme une action que vous avez effectuée. En créant un Compte de plateforme, vous déclarez (a) avoir au moins dix-huit (18) ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays (le plus élevé des deux) ; ou (b) utiliser l’Application et créer votre Compte de plateforme avec le consentement et l’approbation de vos parents ou de votre tuteur légal, qui acceptent les Conditions de la plateforme en votre nom. Vous acceptez de fournir en toutes circonstances des informations véridiques, exactes, à jour et complètes (et dont vous disposez de tous les droits, autorisations ou autorités nécessaires pour les fournir) lorsque vous soumettez des informations en rapport avec votre Compte de plateforme.
5. KONAMI ID. Bien que l’Application puisse être utilisée sans création d’un KONAMI ID (« KONAMI ID »), certaines fonctionnalités peuvent n’être disponibles qu’en cas d’association à un KONAMI ID. Si vous créez et utilisez un KONAMI ID en lien avec cette Application, vous êtes tenu de vous conformer aux Conditions d’utilisation de KONAMI ID. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre KONAMI ID et êtes entièrement responsable de toutes les interactions avec l’Application ayant lieu en relation avec votre KONAMI ID. Vous acceptez que toute action effectuée en utilisant votre KONAMI ID soit considérée comme une action que vous avez effectuée.
6. Données enregistrées. Konami ne garantit pas que les données et enregistrements de votre utilisation de l’Application (« Données enregistrées ») seront préservés sans aucune erreur ou pourront être consultés sans défaillance. Konami peut ajouter, modifier ou apporter des changements (y compris la suppression) aux Données enregistrées lorsqu’elle le juge nécessaire pour le maintien du fonctionnement de l’Application ou lorsque cela est requis pour des raisons techniques, de sécurité ou juridiques, et vous informera au préalable de tout changement dans un délai raisonnable. Veuillez noter que les modifications, mises à jour et ajouts aux caractéristiques et au contenu de l’Application seront appliqués par l’intermédiaire de la Plateforme et ne seront pas disponibles si vous jouez uniquement hors ligne. Ces modifications et mises à jour peuvent inclure la suspension de l’utilisation de certaines données au sein de l’Application. Konami se réserve le droit de supprimer les Données enregistrées qui ne sont pas utilisées pendant une longue période, sous réserve des exigences des lois applicables.
7. Contrôle, suppression et blocage. Konami se réserve le droit, sans toutefois aucune obligation, de contrôler et, à sa seule discrétion, de supprimer tout contenu et publication ou de bloquer (ou de demander le blocage par les Platformers) les utilisateurs ayant publié des contenus ou ayant agi d’une manière, dans tous les cas, que Konami estime violer les Conditions de Konami ou être inappropriés au regard de l’Application. La décision de Konami de ne pas entreprendre de procédures juridiques en cas de violation des Conditions de Konami ne doit pas être interprétée comme une renonciation aux Conditions de Konami ou aux droits légaux de Konami. Konami se réserve également le droit de divulguer toute publication, les circonstances entourant sa diffusion et l’identité de la personne l’ayant publiée, y compris, sans s’y limiter, pour assurer le fonctionnement correct de l’Application, pour protéger Konami, ses sociétés affiliées et les autres utilisateurs de l’Application, ainsi que pour se conformer aux obligations légales ou aux demandes gouvernementales.
Si vous résidez dans l’UE, le paragraphe suivant s’applique et prévaut sur le précédent en cas d’incohérence. Lorsque les lois applicables le permettent ou l’exigent, Konami se réserve le droit de contrôler tout contenu et toute publication ou de bloquer (ou de demander le blocage par les Platformers) les utilisateurs ayant publié des contenus ou ayant agi d’une manière qui, dans tous les cas, viole les Conditions de Konami. Sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, Konami se réserve également le droit de divulguer toute publication, les circonstances entourant sa diffusion et l’identité de la personne l’ayant publiée, y compris, sans s’y limiter, pour assurer le fonctionnement correct de l’Application, pour protéger Konami, ses sociétés affiliées et les autres utilisateurs de l’Application, ainsi que pour se conformer aux obligations légales ou aux demandes gouvernementales.
8. Questions relatives aux services et produits de Konami. L’Application peut ne pas être le moyen le plus efficace de nous informer que vous avez besoin d’aide concernant l’un des produits ou services de Konami. La méthode à suivre pour toute demande de renseignements concernant l’Application est stipulée à la Section 21. Si vous souhaitez nous informer d’un problème spécifique, veuillez nous contacter par ce moyen.
9. Tirages au sort, concours et autres promotions similaires. Les tirages au sort, concours et autres promotions rendus disponibles par le biais de l’Application (« Promotion »), dans toute la mesure prévue par les lois applicables, peuvent être régis par des règlements spécifiques distincts des Conditions de Konami. Votre participation à toute Promotion est soumise à ces règlements. En ce qui concerne toute Promotion, en cas de conflit entre les conditions générales de la Promotion concernée et les Conditions de Konami, les conditions générales de ladite Promotion prévalent.
10. Services tiers. L’Application peut vous proposer des occasions d’utiliser des services fournis par des tiers, ainsi que des liens vers des sites Internet, services, produits, contenus ou autres éléments de tiers, y compris, sans s’y limiter, ceux de Platformers. Vous reconnaissez et acceptez que Konami ne valide pas et n’est pas responsable de ces services ou contenus de tiers rendus disponibles par le biais de l’Application (« Services tiers »), et que vous accédez à ces Services tiers et les utilisez sous votre propre responsabilité. Konami vous encourage à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation mises à votre disposition par ces tiers. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES TIERS SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QU’ELLE EST SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION APPLICABLES À CES SERVICES TIERS.
Si vous résidez dans l’UE, le paragraphe suivant s’applique et prévaut sur le précédent en cas d’incohérence. L’Application peut vous proposer des occasions d’utiliser des services fournis par des tiers, ainsi que des liens vers des sites Internet, services, produits, contenus ou autres éléments de tiers, y compris, sans s’y limiter, ceux de Platformers. L’accès à ces services ou contenus de tiers mis à disposition par le biais de l’Application (« Services tiers ») est soumis aux conditions générales applicables. Konami vous encourage à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation mises à votre disposition par ces tiers.
11. Exclusion de garanties. Dans la mesure permise par la loi applicable, Konami n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant l’Application. Votre accès à l’Application et son utilisation s’effectuent sous votre propre responsabilité. L’Application est fournie « EN L’ÉTAT » et Konami, dans toute la mesure permise par la loi applicable, ne saurait être tenu responsable de son utilisation ou de sa mauvaise utilisation. L’accès à l’Application et son utilisation depuis des lieux où l’Application pourrait être illégale sont interdits, et vous êtes responsable du respect des législations locales applicables.
SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, KONAMI DÉCLINE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES (a) LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER (Y COMPRIS L’ADAPTATION DE L’APPLICATION À VOS BESOINS OU EXIGENCES, OU À CEUX DE TOUTE AUTRE PERSONNE) ; (b) LES GARANTIES CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DES DROITS DE PROPRIÉTÉ DE TOUT TIERS ; (c) LES GARANTIES RELATIVES À L’EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ, AU BIEN-FONDÉ ET AU CARACTÈRE COMPLET DE L’APPLICATION ; (d) LES GARANTIES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION (Y COMPRIS LES RETARDS, INTERRUPTIONS, ERREURS, VIRUS, DÉFAUTS OU OMISSIONS) ; (e) LES GARANTIES AUTREMENT LIÉES À L’EXÉCUTION, À LA NON-EXÉCUTION OU À TOUT AUTRE ACTE OU OMISSION DE LA PART DE KONAMI OU DE TOUT TIERS ; ET (f) LES GARANTIES POUVANT RÉSULTER DES TRANSACTIONS, MODALITÉS D’EXÉCUTION OU USAGES COMMERCIAUX. La loi applicable peut ne pas permettre l’exclusion des garanties implicites, de sorte qu’il est possible que les exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas à vous.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, KONAMI ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS ET MANDATAIRES, AINSI QUE CHACUNE DE LEURS FILIALES OU ENTITÉS AFFILIÉES ET LES PROPRIÉTAIRES, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS COMMANDITÉS ET COMMANDITAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS DES ENTITÉS SUSMENTIONNÉES (COLLECTIVEMENT AVEC KONAMI, LES « ENTITÉS DE KONAMI ») NE GARANTISSENT PAS QUE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU SÉCURISÉE, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE L’APPLICATION OU LE OU LES SERVEURS SUR LESQUELS L’APPLICATION EST HÉBERGÉE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. La loi applicable peut ne pas permettre l’exclusion de cette garantie, de sorte qu’il est possible que l’exclusion susmentionnée ne s’applique pas à vous.
VOUS RECONNAISSEZ QU’IL VOUS INCOMBE D’OBTENIR ET D’ENTRETENIR L’ENSEMBLE DES ÉQUIPEMENTS TÉLÉPHONIQUES, INFORMATIQUES ET AUTRES NÉCESSAIRES POUR ACCÉDER À L’APPLICATION ET L’UTILISER, AINSI QUE DE PRENDRE EN CHARGE TOUS LES FRAIS Y AFFÉRENTS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DE L’APPLICATION AINSI QU’À LA CONFIANCE QUE VOUS LUI ACCORDEZ. AUCUN AVIS, CONSEIL OU DÉCLARATION DE QUELCONQUE ENTITÉ DE KONAMI, OU DE TOUT FAN, UTILISATEUR OU VISITEUR DE L’APPLICATION, QUE CE SOIT AU SEIN DE L’APPLICATION OU PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU (TEL QUE LES LOGICIELS DISPONIBLES VIA L’APPLICATION), NE CONSTITUE UNE GARANTIE.
SI VOUS RÉSIDEZ EN AUSTRALIE, LE PARAGRAPHE SUIVANT S’APPLIQUE ET PRÉVAUT SUR LES PARAGRAPHES EN MAJUSCULES PRÉCÉDENTS EN CAS D’INCOHÉRENCE. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE KONAMI NE VISE À EXCLURE, RESTREINDRE OU MODIFIER, NI AVOIR POUR EFFET D’EXCLURE, DE RESTREINDRE OU DE MODIFIER, L’APPLICATION DE TOUTE LOI APPLICABLE EN AUSTRALIE, Y COMPRIS LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION. LES BIENS ET SERVICES S’ACCOMPAGNENT DE GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION. EN CAS DE DÉFAILLANCE MAJEURE D’UN SERVICE, VOUS ÊTES EN DROIT DE : (A) RÉSILIER VOTRE CONTRAT DE SERVICE AVEC NOUS ; ET (B) OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE LA PARTIE INUTILISÉE OU UNE COMPENSATION POUR SA VALEUR RÉDUITE. VOUS ÊTES ÉGALEMENT EN DROIT D’OPTER POUR UN REMBOURSEMENT OU UN REMPLACEMENT EN CAS DE DÉFAILLANCE MAJEURE DES BIENS. SI UNE DÉFAILLANCE DES BIENS OU D’UN SERVICE NE CONSTITUE PAS UNE DÉFAILLANCE MAJEURE, VOUS ÊTES EN DROIT D’OBTENIR LA RÉPARATION DE LA DÉFAILLANCE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE. DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS ÊTES EN DROIT DE VOUS FAIRE REMBOURSER LES BIENS, DE RÉSILIER LE CONTRAT DE SERVICE ET D’OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE TOUTE PARTIE INUTILISÉE. VOUS ÊTES ÉGALEMENT EN DROIT D’ÊTRE INDEMNISÉ POUR TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE RÉSULTANT D’UNE DÉFAILLANCE DES BIENS OU SERVICES.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES ENTITÉS DE KONAMI NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE DÉCOULANT DE OU ÉTANT LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER L’APPLICATION OU TOUT AUTRE SITE OU SERVICE LIÉ À L’APPLICATION. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE KONAMI ET/OU DE TOUTE ENTITÉ DE KONAMI, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU SUPPOSÉE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES OU D’UNE AUTRE THÉORIE DÉCOULANT DE OU ÉTANT LIÉE À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER L’APPLICATION OU TOUT AUTRE SITE OU SERVICE LIÉ À L’APPLICATION, NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS PAYEZ, LE CAS ÉCHÉANT, À KONAMI POUR UNE TELLE ACTIVITÉ. Certains États ou pays n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte qu’il est possible que la limitation ou exclusion susmentionnée ne s’applique pas à vous.
NÉANMOINS :
· SI VOUS RÉSIDEZ EN AUSTRALIE, LE PARAGRAPHE SUIVANT S’APPLIQUE ET PRÉVAUT SUR LE PRÉCÉDENT EN CAS D’INCOHÉRENCE. LES ENTITÉS DE KONAMI NE SERONT RESPONSABLES QUE DES DOMMAGES OU PERTES QUE VOUS SUBISSEZ DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DE KONAMI OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER L’APPLICATION : (A) DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION ; ET (B) LORSQUE CES DOMMAGES SONT CAUSÉS OU FACILITÉS PAR NOTRE FAUTE OU NOTRE NÉGLIGENCE. EN CE QUI CONCERNE (B), LA RESPONSABILITÉ DE KONAMI ET/OU DE TOUTE ENTITÉ DE KONAMI SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS EFFECTIVEMENT SUBIS ET SERA SOUMISE AU PLAFOND DE RESPONSABILITÉ GLOBALE ÉNONCÉ DANS LE PARAGRAPHE SUSMENTIONNÉ DE LA PRÉSENTE CLAUSE 12.
· SI VOUS RÉSIDEZ EN ALLEMAGNE, LE PARAGRAPHE SUIVANT S’APPLIQUE ET PRÉVAUT SUR LE PRÉCÉDENT EN CAS D’INCOHÉRENCE. NOUS NE SERONS RESPONSABLES QU’À HAUTEUR DES DOMMAGES NORMALEMENT PRÉVISIBLES AU MOMENT DE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE KONAMI AU TITRE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE LÉGÈRE VIOLATION PAR NÉGLIGENCE D’UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE MAJEURE (C.-À-D. UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE DONT LE RESPECT EST ESSENTIEL À LA BONNE EXÉCUTION DU CONTRAT, DONT LA VIOLATION MET EN PÉRIL L’OBJET DU CONTRAT ET SUR LE RESPECT DE LAQUELLE VOUS VOUS APPUYEZ RÉGULIÈREMENT). NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE LÉGÈRE VIOLATION PAR NÉGLIGENCE D’UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE NON ESSENTIELLE. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ LÉGALE OBLIGATOIRE (EN PARTICULIER À LA RESPONSABILITÉ OBLIGATOIRE EN VERTU DE LA DIRECTIVE (UE) 2024/2853 DU PARLEMENT EUROPÉEN RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX ET DE SA LÉGISLATION NATIONALE D’APPLICATION), À LA RESPONSABILITÉ POUR LA PRISE EN CHARGE D’UNE GARANTIE COMMERCIALE SPÉCIFIQUE OU À LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU UNE NÉGLIGENCE GRAVE, OU TOUT TYPE DE PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ INTENTIONNELLEMENT OU PAR NÉGLIGENCE.
Si vous résidez à Hong Kong ou au Royaume-Uni, rien dans les présentes Conditions de Konami n’exclura ou ne limitera la responsabilité de Konami et/ou de toute Entité de Konami en cas de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence de Konami et/ou de toute Entité de Konami, ou en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Si vous résidez au Royaume-Uni et que nous ne respectons pas les présentes Conditions de Konami, nous serons responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions de Konami ou de notre négligence, mais nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Les pertes ou dommages sont considérés comme étant prévisibles s’ils sont la conséquence évidente d’une violation de notre part ou s’ils avaient été envisagés par vous et par nous au moment où vous avez accepté les présentes Conditions de Konami.
13. Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Konami, chacune des Entités de Konami et chacun de leurs mandataires et sociétés affiliées de toutes poursuites judiciaires, réclamations, demandes, dommages-intérêts, responsabilités et de tous coûts et dépenses de tiers (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de l’Application, ou de votre violation ou violation présumée des engagements, représentations ou garanties des Conditions de Konami.
Si vous résidez en Australie, le paragraphe suivant s’applique et remplace le précédent. Vous acceptez d’indemniser Konami, chacune des Entités de Konami et chacun de leurs mandataires et sociétés affiliées de toutes poursuites judiciaires, réclamations, demandes, dommages-intérêts, responsabilités et de tous coûts et dépenses de tiers (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre violation des engagements, représentations ou garanties des Conditions de Konami, sauf dans la mesure où cela serait causé ou facilité par une faute ou une négligence de notre part.
14. SUSPENSION OU RÉSILIATION. Si vous violez les Conditions de Konami ou toutes autres conditions applicables, ou si Konami soupçonne, à la seule discrétion de Konami, toute activité frauduleuse, abusive ou illégale associée à votre compte, Konami peut immédiatement (a) suspendre ou limiter votre accès à l’Application ; ou (b) résilier votre compte. En outre, Konami se réserve le droit d’interrompre ou de modifier l’Application à tout moment et à sa seule discrétion, sans que cela n’engage une quelconque autre responsabilité envers vous, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Dans l’éventualité où Konami suspendrait ou résilierait votre compte pour quelque raison que ce soit, vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.
Néanmoins :
· Si vous résidez en Australie, le paragraphe suivant s’applique et remplace le précédent. Si (a) vous violez une clause substantielle des Conditions de Konami ou de toutes autres conditions applicables ; (b) vous violez toute clause des Conditions de Konami ou de toutes autres conditions applicables et ne remédiez pas à cette violation dans un délai raisonnable après l’envoi d’un avis de Konami en relation avec ladite violation ; ou (c) si Konami soupçonne, à la seule discrétion de Konami, toute activité frauduleuse, abusive ou illégale associée à votre compte, Konami peut immédiatement suspendre ou limiter votre accès à l’Application ou résilier votre compte. En outre, Konami se réserve le droit d’interrompre ou de modifier l’Application à tout moment et à sa seule discrétion, sans que cela n’engage une quelconque autre responsabilité envers vous (Konami fournira aux utilisateurs un préavis d’une telle interruption ou modification dans un délai raisonnable, sauf en cas (a) d’interruption ou modification découlant d’un motif échappant au contrôle raisonnable de Konami ou qui rend raisonnablement impossible dans la pratique la fourniture d’un préavis ; ou (b) d’une modification déterminée par Konami (agissant de manière raisonnable) comme ne vous causant pas de préjudice). Dans l’éventualité où Konami suspendrait ou résilierait votre compte, vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.
· Si vous résidez dans l’UE ou au Royaume-Uni, le paragraphe suivant s’applique et prévaut sur le précédent en cas d’incohérence. Si vous violez substantiellement les Conditions de Konami, Konami se réserve le droit de (a) temporairement suspendre ou limiter votre accès à l’Application ; ou (b) résilier votre compte, à condition que Konami vous fournisse un préavis de cette suspension ou résiliation dans un délai raisonnable ainsi qu’une opportunité raisonnable de remédier à ladite violation, sauf si la nature ou la gravité de la violation est telle qu’un préavis et une opportunité de remédier à la violation ne sont pas raisonnablement envisageables.
15. RÉSILIATION PAR VOUS. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de l’Application et à votre acceptation des Conditions de Konami à tout moment en supprimant l’Application de votre appareil.
16. Législation applicable. Dans la mesure requise par la loi applicable, toutes les clauses et dispositions des Conditions de Konami seront régies et interprétées conformément à toutes les lois impératives applicables, même si elles sont incompatibles avec la législation applicable stipulée dans la présente Section 16, et en aucun cas l’application, l’interprétation ou l’exécution des Conditions de Konami, en vertu de toute compétence juridictionnelle envisagée par la présente Section 16, n’exclura, ne limitera ou ne restreindra de quelque manière que ce soit les droits qui vous sont conférés, en tant que consommateur, en vertu de toutes lois de protection des consommateurs applicables. Sous réserve de ce qui précède, vous acceptez que votre accès à l’Application et son utilisation soient régis par les lois du Japon, sans donner effet à un quelconque conflit de lois qui entraînerait l’application des lois de toute autre juridiction que le Japon. Dans la mesure applicable, tous les litiges et différends découlant de l’Application ou en rapport avec celle-ci seront résolus exclusivement par le tribunal du district de Tokyo, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction dudit tribunal et convenez que la compétence soit exclusivement attribuée audit tribunal.
17. Interdiction de cession. Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence, ni céder à un tiers vos droits de licence ou autres droits en vertu des présentes Conditions de Konami. Toute tentative de location, d’octroi de licence, de cession, de novation ou de tout autre transfert de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de Konami sera nulle et non avenue ab initio, et privée de tout effet juridique.
18. Différences en fonction des pays/régions. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que l’Application elle-même peut différer en fonction des pays/régions afin de se conformer aux lois et réglementations applicables. Néanmoins, dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucune différence locale ou régionale de l’Application n’aura pour effet de modifier la législation applicable et le lieu de juridiction stipulés dans la Section 16.
19. Divisibilité. Si toute disposition des présentes Conditions de Konami, ou son application à toute personne, tout lieu ou toute circonstance, est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l’intention des parties ou, si elle ne peut être appliquée, sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de Konami, et le reste des présentes Conditions de Konami et dispositions similaires appliquées à d’autres personnes, lieux et circonstances resteront pleinement en vigueur.
20. RENONCIATION. Aucune renonciation par Konami à toute clause, disposition ou modalité des Conditions de Konami, par sa conduite ou autrement, dans un ou plusieurs cas, ne sera considérée ou interprétée comme une renonciation ultérieure ou continue à ladite clause, disposition ou modalité, ou comme une renonciation à toute autre clause, disposition ou modalité des Conditions de Konami.
21. Relations entre les parties. La relation établie entre vous et Konami en vertu des présentes Conditions de Konami est celle de parties indépendantes, et rien dans les présentes ou dans votre utilisation de l’Application ne doit être interprété comme constituant une coentreprise, un partenariat, un emploi ou une relation de mandataire entre les parties.
22. Informations de contact pour les demandes de renseignements.
La méthode à suivre pour toute demande de renseignements concernant les Conditions de Konami est la suivante.
Service client KONAMI
https://www.konami.com/games/inquiry/
23. Langue. Les Conditions de Konami ont été rédigées en anglais et seront interprétées en anglais. Les versions traduites ont été préparées pour la commodité des utilisateurs dont la langue maternelle est celle de la traduction concernée. En cas de divergence de sens ou d’interprétation entre la version anglaise et toute version traduite des Conditions de Konami, le sens et l’interprétation des Conditions de Konami rédigées en anglais prévaudront.
24. Mode alternatif de règlement des conflits. Si vous êtes un consommateur résidant habituellement en Allemagne, nous vous informons que Konami n’est ni obligée ni disposée à prendre part à des procédures de résolution de litige devant un organisme de médiation des litiges de la consommation.