Conditions d'utilisation
(Yu-Gi-Oh! Neuron)

Dernière mise à jour : 04/14/2025

Konami Digital Entertainment Co., Ltd (« Konami ») apprécie votre intérêt pour ’ ’les Services (définis dans la Section 1). En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez de respecter ces termes et conditions (« Conditions Konami ») en plus des conditions fournies par Platformers (« Conditions de la plateforme »). Si vous n'acceptez pas les termes et conditions Konami et Platfom, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser. Veuillez noter que Konami n'est pas affilié à Platformers, n'a aucun contrôle sur les Conditions Platform, et n'est pas responsable des actes ou omissions de Platformers et que Konami est seul responsable des Services, et non Platformers. « Platformers » « Plate-forme »

VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LA CAPACITÉ JURIDIQUE D’ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS DE KONAMI OU, DANS LE CAS CONTRAIRE, (1) QUE VOUS AVEZ OBTENU L’AUTORISATION DE VOS PARENTS OU DE VOTRE TUTEUR, OU (2) QUE VOS PARENTS OU VOTRE TUTEUR AGISSENT EN VOTRE NOM, POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS DE KONAMI.

Toute information personnelle collectée et utilisée par Konami relative à votre utilisation des Services sera traitée conformément à la politique de confidentialité de Konami ou à l’avis de confidentialité présenté séparément.

1. Définition. Dans le cadre des Conditions Konami, les termes suivants ont les significations suivantes définies dans chacun des éléments suivants.

(1) « Services » désigne « Yu-Gi-Oh! Neuron » qui intègre l’application suivante et les services fournis par Konami.

<Application>

« Yu-Gi-Oh! Neuron »

<Service web>

“Yu-Gi-Oh! Neuron (KONAMI CARD GAME NETWORK)”

“Yu-Gi-Oh! Neuron (TRADING CARD GAME CARD DATABASE)”

“Yu-Gi-Oh! Neuron (RUSH DUEL CARD DATABASE)”

(2) « Plateforme » désigne la plateforme à travers laquelle vous accédez ou utilisez les Services.

(3) « Platformer » désigne le fournisseur de la Plateforme.

(4) « Card Game ID » désigne un identifiant fourni par Konami pour les Services et les boutiques.

(5) « KONAMI ID » désigne le compte que Konami propose en se basant sur les « Conditions d’utilisation de KONAMI ID ».

(6) « Contenu utilisateur » désigne tout contenu que vous publiez sur les Services à l’aide des fonctions interactives, y compris les messages.

(7) « Données enregistrées » désigne les données relatives à votre utilisation des Services, du Contenu utilisateur, de vos données enregistrées en relation avec les Services et les données que Konami enregistre en vous fournissant les Services.

2. Enfants de moins de 13 ans : Si vous êtes résident d’un pays autre que le Japon et que vous avez moins de 13 ans, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services à moins que les Conditions de Plate-forme vous permettent d'accéder à la Plate-forme et de l'utiliser. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'en conformité avec les Conditions de Plate-forme et des présentes Conditions de Konami.

3. Propriété intellectuelle et licence. Les Services, incluant, les informations et contenus disponibles dans les Services, qui peut inclure des jeux vidéo et d’autres applications logicielles, et tout ce qui les compose, tels que le contenu audio-visuel et les biens virtuels (« Biens virtuels ») (collectivement appelés « Contenus ») sont protégés par les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle, qui sont détenus et contrôlés par Konami, ses sociétés affiliées ou associées ou ses fournisseurs de services tiers ou concédants de licence.

Sous réserve de votre respect des Conditions de Konami, Konami vous garantit par la présente une licence personnelle, limitée, révocable et non-transférable pour l'accès et l'utilisation des Services et des Contenus à partir des Services uniquement, et à but personnel et non commercial uniquement. Rien de ce qui est contenu dans les Services ne garantit ou ne doit être interprété comme garantissant une licence ou un droit pour quelque utilisation commerciale des Contenus que ce soit ni d'autre contenu appartenant à des tiers, marques déposées ou propriétés intellectuelles, protégés par un droit d'auteur sans l'autorisation préalable par écrit de Konami.

Konami se réserve également le droit de modifier, de suspendre, d'interrompre provisoirement ou de vous interdire l'accès aux Services (ou toute portion des Services) à tout moment, pour n'importe quelle ou sans aucune raison, et sans le notifier. Le cas échéant, votre licence d'accès et d'utilisation des Contenus (incluant toute Monnaie virtuelle ou Bien Virtuel) sera automatiquement clôturée ou suspendue. La société Konami ne pourra être tenue de vous assurer le remboursement, bénéfice, ou toute autre compensation en relation avec cette résiliation ou suspension.

4. Règles de conduite. En utilisant les Services, vous aurez l'obligation de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Konami compte sur le respect des droits et de la dignité d'autrui de la part des utilisateurs des Services (« Utilisateur »). En plus d'autres clauses et conditions aux Conditions Konami, votre utilisation des Services est conditionnée au respect des règles de conduite énoncées dans cette section ; le non-respect de ces règlements peut entraîner la résiliation de la licence d'utilisation et de l'accès aux Services. Vous acceptez de ne pas :

· Poster, transmettre, ni même mettre à disposition, sur ou en relation avec les Services :

- Tout ce qui est ou peut être (a) menaçant, harcelant, dégradant, haineux ou intimidant ; (b) diffamatoire ; (c) frauduleux ou délictueux ; (d) obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible ; (e) protégé par les droits d'auteur, marque de commerce, secret commercial, droit de publicité ou autres droits de propriété sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire de ce droit ; (f) lié à l'alcool ou à la vente des produits du tabac, des munitions ou des armes à feu ; ou (g) lié à des paris ou jeux de hasard.

- Tout contenu qui pourrait engager des responsabilités pénales ou civiles ; qui encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale ; ou qui encourage ou fournisse des instructions relatives à des activités illégales ou à des activités telles que le « hacking » (piratage de réseau de télécommunication), le « cracking » (craquage de protections logicielles des programmes), ou le « phreaking » (sabotage des systèmes téléphoniques).

- Tout virus, ver informatique, cheval de Troie (programme pirate à fins malveillantes), Easter egg (fonctions cachées), time bomb (bombe à retardement), spyware (logiciel espion) ou autre code informatique, fichier ou programme qui soit potentiellement nuisible ou intrusif, qui causent ou soient conçus pour causer des dommages, détourner le fonctionnement ou contrôler l'utilisation de tout matériel informatique, logiciel, ou équipement.

- Toute publicité non sollicitée ou non autorisée, contenu promotionnel, « courrier poubelle », « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « système pyramidal » ou opportunité d'investissement, ou toute autre forme de sollicitation.

- Tout contenu, information non publique à propos de la société sans l'autorisation appropriée nécessaire à cela.

· Utiliser les Services à des fins frauduleuses ou illégales.

· Tenter de tirer un profit indu pour vous-même ou toute autre personne quant à l'utilisation des Services, en utilisant notamment des codes de triche, des techniques de piratage, de logiciels d'automatisation, de bot (programme simulant un comportement humain), de piratages, de modules, ou tout logiciel de tiers non autorisés, ou en exploitant tous bugs ou erreurs des Services. Vous acceptez également de n'informer personne (d'autre que Konami) à propos de ces bugs et erreurs.

· Utiliser les Services en lien avec la conception ou l'aide à la conception de codes de triches, de logiciels d'automatisation, de bot (programme simulant un comportement humain), de piratages, de modules, ou tout autre logiciel de tiers non autorisés.

· Utiliser les Services dans le but de diffamer, agresser, harceler, traquer, menacer ou encore violer les droits d'autrui, y compris, sans restriction, tous les droits relatifs à la vie privée ou les droits à l'image, ou recueillir ou collecter des données d'identification personnelles à propos d'autres utilisateurs des Services.

· Vous faire passer pour une personne ou une entité, sans excepter aucun représentant de Konami ; présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec des personnes ou entités en relation avec les Services ; ou exprimer ou insinuer que Konami approuve toute déclaration que vous puissiez faire.

· Perturber ou interrompre le fonctionnement des Services ou des serveurs ou des réseaux servant à la bonne disponibilité des Services sans excepter quelque action que ce soit imposant une charge disproportionnée et déraisonnablement lourde aux Services ou à ces serveurs ou réseaux ; ou violer les conditions, procédures, polices, ou règlementations de ces réseaux.

· Restreindre ou empêcher d'autres personnes d'utiliser les Services (y compris, sans restriction, par piratage ou altération de quelque portion des Services que ce soit).

· Utiliser les Services pour faire de la publicité ou offrir d'acheter ou de vendre quelque bien ou service que ce soit.

· Céder des licences ou des sous-licences, transférer, attribuer, reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer, ou exploiter à des fins commerciales, toute portion ou utilisation de, ou accès aux Services que ce soit.

· Reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, diffuser, traduire, inverser la conception, décompiler ou désassembler une portion des Services ou en faire des usages dérivés sans l'accord préalable de Konami.

· Retirer de copyright, marque déposée, ou autre notice de droits à la propriété des Services ou de contenus provenant des Services.

· Créer de trame ou de miroir de quelque portion des Services que ce soit sans le consentement écrit de Konami au préalable.

· Créer une base de données en téléchargeant de façon systématique et en stockant des Contenus.

· Utiliser de robot, de moteur de recherche Web, d'application de recherche interne/ou d'extraction de données, ou d'autres systèmes manuels ou automatiques afin d'extraire, d'indexer, capturer, exploiter, ou par tout autre moyen accumuler des Contenus ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Services sans l'accord écrit de Konami au préalable.

· Prostituer d'enfant, exploiter d'enfant à des fins pornographiques ou agir de telle manière qu'elle constitue un acte de maltraitance juvénile ; et d'avoir un comportement qui soit ou puisse relever d'une mauvaise influence ou qui encourage un comportement répréhensible auprès de mineurs (y compris l'encouragement des mineurs à boire, fumer ou jouer de l'argent, poster des informations relatives à l'industrie du divertissement pour adulte ou à l'industrie du sexe, et solliciter des mineurs à visiter des sites internet qui soient inappropriés pour des mineurs).

· Agir de façon à encourager ou à assister au suicide ou à l'abus de drogues, ou tout acte promouvant des rencontres à des fins sexuelles ou obscènes.

· Rechercher de relation avec une autre personne ou agir d’une manière que Konami estime comme ayant pour but essentiel d’inciter à une relation (sans excepter les relations, comportements, sociabilisations se limitant seulement au contenu des Services).

· Poster ou demander des informations qui puissent identifier ou qui permettent un accès direct à une personne (telles qu'un numéro de téléphone, une adresse e-mail, et un compte de réseau social).

· Mener de campagne pré-électorale, militer, faire de la politique ou tout autre agissement similaire.

· Poster, publier, recueillir ou accumuler d'informations personnelles de tiers (sans excepter les adresses, les adresses e-mail, les numéros de téléphones, les numéros de carte de crédit, et les numéros de compte).

· Conduire des transactions à montants réels, convertir des Card Game ID, des données, des caractères ou des articles des Services en espèces, l'achat ou la vente de propriété ou d'information par le biais de ce qui précède, ou tout acte ou déclaration comparable à ce qui précède.

· À moins d'avoir obtenu une permission explicite de Konami, attribuer, échanger, prêter ou céder des données, des personnages, des articles dans les Services, ou agir de façon ou déclarer quelque chose de comparable à ce qui précède.

· Utiliser de défauts de programme des Services, ou tout autre phénomène ou effet causant des problèmes afin d'en tirer avantage ou pour d'autres fins répréhensibles.

· Agir de façon qui instigue, encourage ou soutienne tout agissement que ce soit, mentionné dans cette Section.

· Agir de toute autre manière que Konami juge inappropriée.

5. Comptes et mots de passe. Il pourra vous être demandé de vous enregistrer dans le but d'accéder à certains contenus ou certaines portions des Services. Afin d’utiliser le Service web, vous devez lier votre Card Game ID et votre KONAMI ID à l’aide de la méthode spécifiée par Konami. En ce qui concerne cet enregistrement, Konami peut refuser de vous accorder, et vous ne pouvez pas utiliser, Card Game ID (ou d'adresse e-mail) qui soit déjà utilisé par une autre personne ; qui puisse être considéré comme l'usurpation d'identité d'une autre personne ; qui appartienne à une autre personne ; qui vous identifie personnellement ; qui viole la propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une autre personne ; qui soit offensant ; ou que Konami rejetterait pour toute autre raison, à son entière discrétion. Vous ne pouvez pas posséder plus d'un Card Game ID en même temps, et vous ne pouvez pas enregistrer de Card Game ID au nom de tout autre individu. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous soumettez en relation avec tout enregistrement (y compris, sans restriction, les informations relatives à votre identité) sont exactes et complètes, et que vous n'avez été interdit d'accès ou d'utilisation d'aucun site internet Konami ni d'aucune propriété Internet de Konami ni d'aucun jeu ou autre application Konami auparavant.

Votre Card Game ID ainsi que votre mot de passe sont destinés à votre usage personnel uniquement, et à celui d'aucune autre personne. Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, ni louer, prêter, vendre, donner, léguer, échanger, transférer ou fournir l'utilisation ou l'accès à quelques Card Game ID ou mots de passe, ou paramètres de comptes associés, que ce soit (y compris toute information relative au jeu), sauf disposition contraire expresse de la part de Konami, et à des agissements ou tentatives d'agissement qui soient prohibés et non avenus. Vous ne pouvez en aucun cas tenter d'utiliser ou d'accéder aux Services avec un Card Game ID ou un mot de passe avec lesquels vous ne vous êtes pas personnellement enregistré avec Konami. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe que vous utilisez pour accéder au système, et vous êtes entièrement responsable de toutes les interactions avec le système qui se produisent dans le cadre de votre mot de passe ou Card Game ID. Vous vous engagez à informer immédiatement Konami de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou Card Game ID ou toute autre violation de la sécurité liée à votre compte ou pour le système, et de faire des efforts raisonnables pour remédier à de telles violations (y compris les infractions relatives à la connue ou présumée violation du droit d'auteur dans le cadre des Services), et de vous assurer que vous opérez à une « déconnexion »/sortie de votre compte avec les Services (le cas échéant) à la fin de chaque session. Konami n’est en aucun cas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de toutes les obligations qui précèdent.

6. Données enregistrées. Konami ne garantit pas que les «Données sauvegardées» seront conservées sans erreur, ou seront lues sans erreur. Vous convenez que vous avez été informé à l'avance que, dans le cas où Konami estime qu'il est nécessaire de maintenir les activités des Services ou si Konami détermine à sa seule discrétion que cela est contre l'intérêt de nombreux utilisateurs, Konami peut ajouter, modifier ou apporter des modifications (y compris la suppression) de données enregistrées sans votre accord préalable. Konami se réserve le droit de supprimer des données enregistrées qui ne sont pas utilisées pendant une longue période de temps.

7. Contrôle, Suppression et Blocage. Konami se réserve le droit, sans toutefois y être obligé, de contrôler et, à sa seule discrétion, de supprimer tous contenus et messages ou bloquer (ou solliciter le blocage de la part des Platformers) les utilisateurs postant des contenus ou agissant de telle manière, que dans chacun des cas, Konami considère qu’il s’agit d’une violation des Conditions Konami ou que cela soit inapproprié pour les Services. La décision de Konami de ne pas engager de poursuite juridique à propos des violations des Conditions Konami ne constitue nullement une renonciation aux Conditions Konami ou aux droits légaux de Konami. Konami se réserve également le droit de divulguer tout message, ainsi que les circonstances autour de sa transmission, et l'identité de l’émetteur, y compris, sans restriction, afin d’assurer le bon fonctionnement des Services, de protéger Konami, ses filiales et d’autres utilisateurs des Services, et d'obtempérer aux obligations juridiques ou aux requêtes gouvernementales.

8. Tirages au sort, Concours et Promotions similaires. Tous tirages au sort, concours, loteries, et autres promotions disponibles dans les Services (« Promotion ») sont régis par des règles spécifiques distinctes des Conditions de Konami. En participant à ce type de Promotions, vous acceptez de vous soumettre à ces règles, qui peuvent donc varier des conditions générales définies précédemment. Concernant toute Promotion, dans le cas d'un conflit entre les conditions générales d'une Promotion et les conditions Konami, ce sont les conditions générales de la Promotion qui prévalent.

9. Services tiers. Les Services peuvent vous fournir une opportunité d'utiliser les services fournis par, et les liens vers des sites Web, des services, des produits, du contenu ou d'autres matériaux de tiers, y compris sans limitation, des plates-formes. Vous reconnaissez et acceptez que Konami n'approuve pas et n’est pas responsable de tels services ou matériels tiers mis à disposition via les Services (« Services tiers »), et que vous accédez et utilisez ces services tiers à vos propres risques. Konami vous recommande vivement de relire les modalités de confidentialité et les conditions d'utilisation fournies par ces tiers. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DES TIERS EST À VOS PROPRES RISQUES ET EST SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION APPLICABLES À CES SERVICES TIERS.

10. Limitations de Garanties. Konami ne donne aucune garantie ni aucune assurance de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, concernant les Services. Votre accès aux Services et son utilisation sont à vos propres risques. L'Application est fournie « TELLE QUELLE », et Konami n’est ni responsable de son utilisation ni de son utilisation abusive. L'accès aux Services ainsi que son utilisation à partir de lieux où les Services se trouve être illégale sont prohibés, et vous êtes responsable de votre conformation avec les lois locales applicables.

SANS PRÉJUDICE DE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA LIMITE DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LES LOIS EN VIGUEUR, KONAMI S’EXONÈRE DE (a) TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER (Y COMPRIS L'ADAPTABILITÉ DES SERVICES À VOS BESOINS ET NÉCESSITÉS OU CEUX DE TOUTE AUTRE PERSONNE), (b) TOUTES LES GARANTIES CONTRE LES VIOLATIONS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DROITS DE PROPRIÉTÉ, (c) TOUTES LES GARANTIES RELATIVES À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA JUSTESSE, OU LA COMPLÉTUDE DES SERVICES, (d) TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES (INCLUANT LES RETARDS, INTERRUPTIONS, ERREURS, VIRUS, DÉFAUTS, OU OMISSIONS), (e) TOUTES LES GARANTIES RELATIVES À TOUTES AUTRES EXÉCUTIONS, NON-EXÉCUTIONS, OU AUTRES AGISSEMENTS OU OMISSIONS DE NOTRE PART OU DE LA PART DE TOUT TIERS, ET (f) TOUTES LES GARANTIES QUI DÉCOULERAIENT D'UNE TRANSACTION, D'UNE EXÉCUTION OU D'UN EMPLOI OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. Dans le cas où la loi applicable ne permet pas l'exclusion des garanties tacites, l'exclusion ci-dessus ne s'applique pas à vous

NI KONAMI NI SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, PUBLICITAIRES, SPONSORS, AGENTS, NI CHACUNE DE LEURS FILIALES OU ENTITÉS AFFILIÉES, NI LES PROPRIÉTAIRES, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES COLLECTIFS OU EN COMMANDITES, DIRECTEURS, MEMBRES ET EMPLOYÉS DES ENTITÉS PRÉCITÉES (COLLECTIVEMENT AVEC KONAMI, DÉSIGNÉES PAR LES « ENTITÉS KONAMI ») NE GARANTISSENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA SANS INTERRUPTION, EXEMPTE D'ERREUR OU SÉCURISÉE, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES SERVICES OU LES SERVEURS SUR LESQUELS LES SERVICES SONT HÉBERGÉS SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES. VOUS RECONNAISSEZ VOTRE RESPONSABILITÉ QUANT À L'OBTENTION ET LE MAINTIEN EN L'ÉTAT DES TÉLÉPHONES, MATÉRIELS INFORMATIQUES, ET DES AUTRES ÉQUIPEMENTS REQUIS POUR L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SERVICES, AINSI QUE TOUS LES FRAIS CONNEXES. VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUT RISQUE QUE VOUS PRENEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DE LA CONFIANCE QUE VOUS Y ACCORDEZ. AUCUNE OPINION, AUCUN CONSEIL NI AUCUNE DÉCLARATION VENANT D'UNE ENTITÉ KONAMI, DE FANS, D'UTILISATEURS, OU MÊME DE VISITEURS DE OU SUR LES SERVICES, SOIT PAR LES SERVICES OU UTILISANT QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT (TELS QUE DES LOGICIELS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES), NE PEUVENT CONSTITUER DE GARANTIE.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LES ENTITÉS KONAMI NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIFIQUES, INDIRECTS, ACCIDENTELS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, OU CONSÉCUTIFS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE TOUT GENRE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFIT OU LA PERTE DE DONNÉE, SOIT LORS D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, EN CAS DE NÉGLIGENCE) SINON RÉSULTANT DE OU LIÉS D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE AVEC L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU TOUT SITE OU SERVICE EN LIEN AVEC LES SERVICES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE KONAMI ET/OU N'IMPORTE QUELLE ENTITÉ KONAMI, QUE CE SOIT EN VERTU DU CONTRAT, DE LA GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), DE LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'AUTRE THÉORIE, RÉSULTANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU TOUT SITE OU SERVICE EN LIEN AVEC LES SERVICES N'EXCÈDE LE MONTANT QUE VOUS PAYEZ À KONAMI POUR CETTE ACTIVITÉ, LE CAS ÉCHÉANT. Certains états ou pays n'autorisent pas l'exclusion ni la restriction des dommages indirects ou consécutifs, par conséquent les précédentes restrictions ou exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous.

12. Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser Konami, chacune des Entités Konami et chacun de leurs affiliés et agents de tous dommages, poursuites juridiques, revendications, réclamations, responsabilités ainsi que de tous coûts et de toutes dépenses (y compris, dans la limite du raisonnable, des frais d'avocat) résultants de votre utilisation des Services, ou de manquements, allégués ou non, aux engagements, aux déclarations, ou aux garanties des Conditions Konami.

13. Modification de ces Conditions Konami

13.1 Konami se réserve le droit de modifier ou d’amender ces Conditions Konami dans les cas suivants, dans les limites prévues par la loi.

(a) Si une telle modification ou un tel amendement de ces Conditions Konami est conforme à votre intérêt général.

(b) Si une telle modification ou un tel amendement de ces Conditions Konami (A) n’entre pas en conflit avec l’objectif de ces Conditions Konami, et (B) est raisonnable par rapport aux circonstances concernant de telles modifications ou conditions amendées.

13.2 Toute modification ou tout amendement de ces Conditions Konami sera signifié à l’Utilisateur d’une manière appropriée (y compris, mais sans s’y limiter, par e-mail ou par affichage d’une notification dans les Services) et entrera en vigueur à partir de la date d’entrée en vigueur indiquée dans cette notification (« Date d’entrée en vigueur de l’amendement »).

13.3 Votre utilisation continue des Services après la Date d’entrée en vigueur constituera votre acceptation des conditions de l’amendement. Si vous n’acceptez pas une modification ou un amendement, votre seule possibilité est de cesser d’utiliser les Services.

13.4 La Section 11 s’applique à tout dommage découlant des modifications ou amendements de ces Conditions Konami, ou votre résiliation de l’utilisation des Services conformément à la Section 13.3 ci-dessus.

14. SUSPENSION OU RÉSILIATION. Konami peut arrêter de vous fournir les Services, sans avertissement ni préavis, si l’un des évènements suivants se produits par rapport à vous ou si Konami estime raisonnablement qu’un tel évènement pourrait se produite. Konami ne sera en aucun cas être tenu pour responsable des dommages que vous subirez en conséquence de la résiliation de la fourniture des Services par Konami conformément à cette Section 14.

(1) Si vous violez l’une des conditions spécifiées par Konami (y compris les conditions autres que les Conditions Konami) ou toute loi ou règlementation en vigueur ;

(2) Si vous vous engagez dans les activités interdites de la Section 4 ;

(3) En cas de découverte du fait que votre inscription de membre ou l’utilisation d’un service fourni par Konami ou une entreprise du groupe Konami a été résiliée pour des raisons vous étant attribuables dans le passé ;

(4) En cas de découverte du fait que vous avez été disqualifié ou sanctionné de toute autre manière lors d’un tournoi ou un évènement organisé ou autorisé par Konami dans le passé ;

(5) Si plus d’1 mois s’est écoulé depuis la dernière utilisation des Services ; ou

(6) En cas de découverte que vous entrez dans la catégorie de membre d’un groupe du crime organisé, ou que vous avez une quelconque relation avec un groupe du crime organisé, ses membres, ou quelqu’un qui a des relations proches avec eux.

De plus, Konami se réserve le droit de supprimer ou de modifier les Services à tout moment à sa seule discrétion, sans aucune autre responsabilité envers vous. Si Konami suspend ou résilie votre compte pour quelque raison que ce soit, vous devez cesser toute utilisation des Services, et le droit d'utiliser des biens virtuels doit également être suspendu ou résilié. Nonobstant toute disposition contraire aux Conditions Konami ou à d'autres conditions applicables, Konami se réserve le droit de réduire, liquider, suspendre, désactiver, supprimer l'accès et/ou de résilier certains ou tous les biens virtuels si Konami suspecte, à sa seule discrétion, que (a) vous avez utilisé des biens virtuels en violation des Conditions Konami, et/ou toutes autres conditions applicables et/ou (b) vous avez utilisé des biens virtuels pour réaliser une activité frauduleuse ou illégale.

15. RÉSILIATION PAR VOUS. Si vous supprimez les Services de votre appareil, vos biens virtuels inutilisés peuvent ne plus être utilisables. À moins d’être avisé par le biais d'une notification séparée de Konami, vous ne pouvez pas transférer, céder, donner ou demander le remboursement de vos biens virtuels.

16. Loi applicable. Vous acceptez le fait que votre accès aux Services ainsi que l'utilisation que vous en faites soit assujettis aux lois du Japon, sans aucun égard aux choix de dispositions légales qui auraient pour effet de rendre applicables les lois d'une juridiction autre que celle du Japon. Tous les conflits ou controverses résultant de ou relatifs aux Services devront être exclusivement résolus par des tribunaux situés à Tokyo, et vous acceptez par la présente de vous soumettre à la juridiction des tribunaux précités et acceptez que le procès ne se tienne qu'exclusivement dans ces tribunaux.

17. Aucune cession. Vous ne pouvez pas prêter, donner une licence, céder ou transférer à un tiers tout ou une partie de vos droits, obligations, statut ou intérêts à utiliser les Services.

18. Restrictions régionales. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que les Services elle-même peut varier d'une région à l'autre aux fins de la conformité avec les lois et réglementations en vigueur.

19. Divisibilité. Si toute disposition des présentes Conditions Konami, ou son application à toute personne, tout lieu ou toute circonstance devait être jugée invalide, nulle sinon inapplicable, une telle disposition devra être appliquée dans la mesure du possible afin de se conformer aux intentions des parties, ou, en cas d'impossibilité d'une telle application, devra être considérée comme effacée de ces Conditions Konami, tandis que le reste de ces Conditions Konami et ces dispositions, appliquées à d'autres personnes, lieux et circonstances, resteront pleinement en vigueur.

20. RENONCIATION. Aucune renonciation par Konami d'une clause, disposition ou condition des Conditions Konami, que ce soit par la conduite ou autrement, dans un ou plusieurs cas, ne peut être considérée interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette clause, disposition ou condition ou comme une renonciation à toute autre clause, disposition ou condition des Conditions Konami.

21. Transfert d’activités

En cas de transfert par Konami à un tiers des activités liée à ce service (y compris le transfert d’activité, la scission d’entreprise et tout autre cas dans lequel l’entité qui fournit ce service est transférée), Konami pourra transférer le statut contractuel de l’Utilisateur, ses droits et obligations basés sur ces conditions d’utilisation, de même que les informations sur le compte et autres informations, au cessionnaire desdites activités. L’Utilisation accepte par avance un tel transfert.

22. Langue. Les Conditions Konami ont été préparées, et seront interprétées, en langue anglaise. Les versions traduites ont été préparées pour la commodité des utilisateurs dont la langue maternelle est la langue de traduction ; s'il y a une différence dans le sens ou l'interprétation entre la version anglaise et toute traduction des Conditions Konami, le sens et l'interprétation des Conditions Konami préparées en anglais prévaudront.

23. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. Cette section concerne les utilisateurs qui possèdent ou contrôlent les Services sur des dispositifs intelligents OS fournis par Apple Inc. (« Apple »). Cette section prévaut en cas de conflit entre cette section et toute autre section comprise dans les Conditions Konami. Cette section prévaut dans le cas où toute section des Conditions Konami autre que celle-ci est moins restrictive.

23-1. Konami vous concède seulement une licence, qui vous donne le droit non transmissible de télécharger et d'utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales, selon les termes des Conditions générales des services Apple Media.

23-2. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance pour les Services.

23-3. Dans l'éventualité où les Services ne respecte pas la garantie applicable, vous pouvez en notifier Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat des Services ; et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu'elle soit en ce qui concerne les Services.

23-4. Apple décline toute responsabilité en cas de réclamation par vous ou un tiers liée à votre possession ou utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter : (i) Une réclamation au titre de la responsabilité liée au produit ; (ii) Une réclamation au titre que les Services ne respecte pas toutes les dispositions légales ou réglementaires ; (iii) Une réclamation au titre de la protection des consommateurs ou toute autre loi similaire ; et (iv) Une réclamation effectuée par vous ou un tiers qui stipule que les Services ou votre utilisation des Services enfreint vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers.

23-5. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) que vous ne figurez sur aucune liste de groupes interdits ou restreints du gouvernement des États-Unis.

23-6. L’Application est fournie par Konami Digital Entertainment Co., Ltd., dont le siège se situe à 1-11-1, Ginza, Chuo-Ku, Tokyo, 104-0061.

23-7. Vous devez respecter les termes d'accord applicables de toute tierce partie lors de l’utilisation des Services.

23-8. Vous reconnaissez et acceptez que Apple Inc. et ses filiales sont des tiers bénéficiaires aux Conditions Konami et, suite à votre accord des Conditions Konami, vous reconnaissez qu’Apple a le droit (et sera réputée avoir reconnu le droit) de faire valoir les Conditions Konami contre vous en tant que tiers bénéficiaire.