Addendum de politique de confidentialité pour les résidents de Californie
Date de la dernière mise à jour : 9 avril 2022
Si vous êtes un résident en Californie, cet Addendum de politique de confidentialité pour les Résidents de Californie (« Addendum Californie ») s’applique à vous. Nous avons adopté cet Addendum Californie pour nous conformer à la California Consumer Privacy Act of 2018 (« CCPA ») et aux autres lois de Californie. L'Addendum Californie complète notre politique de confidentialité standard et prévaut sur toutes les dispositions en conflit dans la politique de confidentialité standard [https://legal.konami.com/games/privacy/fr/].
Cet Addendum Californie utilise certains termes dont la signification leur est conférée dans le CCPA, y compris :
· « Informations personnelles », expression qui désigne les informations qui identifient, se rapportent à, décrivent, sont raisonnablement capables d'être associées à, ou qui peuvent être raisonnablement liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un ménage particulier.
· « Vendre », « vente », « en vente » ou « vendu », signifie la vente, la location, la publication, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication orale, par écrit, ou par tout autre moyen électronique ou autre, de vos informations personnelles par nous à une autre entreprise ou un tiers pour de l’argent ou autre chose de valeur.
1. Collecte, utilisation et divulgation des informations personnelles par la Société
A. Catégories, sources et objectifs de vos informations personnelles collectées ou à collecter
Le tableau ci-dessous décrit les catégories d’informations personnelles (listées dans le CCPA) que nous pouvons collecter, et qui ont été collectées pendant la période de 12 mois avant la date effective de cet Addendum Californie.
| Catégorie d’informations personnelles collectées | Exemple |
|---|---|
| Identifiants | Identifiants (identifiant d’utilisateur, jeton d’authentification de plateforme, identifiant de compte de plateforme) |
| Des données supplémentaires sont soumises à la loi sur les enregistrements des clients de Californie (toutes catégories d’informations personnelles décrites dans la sous-division (e) de Cal. Civ. Code Sec. 1798.80) |
Informations réseau (adresse IP) Données d’utilisation (données de jeu, registre et données utilisateur telles que la langue, le pays ou la région, informations de plateforme, et nom d’utilisateur Steam) |
Usage professionnel ou commercial. Voici une liste des activités professionnelles ou commerciales pour lesquelles les catégories d’informations personnelles seront, ou ont été collectées ou utilisées pendant la période de 12 mois avant la date effective du présent Addendum Californie :
· Distribuer le jeu et ses services connexes (dénommés collectivement les «Services de jeu»)
· Améliorer la qualité de nos produits et services ou en développer de nouveaux
· Établir notre stratégie commerciale
· Détecter toute violation présumée de nos Règles* et déterminer les mesures appropriées à prendre à l’encontre d’une telle violation présumée
* Les «Règles» signifient les termes, conditions et règlements et/ou toutes autres règles que nous avons établis au regard de votre utilisation de nos produits et services, qui incluent, mais sans s’y limiter, les Services de Jeu. Nous pouvons vous présenter les Règles sous différents noms, y compris, mais sans s'y limiter, les «Conditions générales», les «Conditions d'utilisation», le «Contrat de licence utilisateur final» ainsi que les «Règles d’exploitation».
Catégories de sources. Voici une liste des catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles ont été collectées durant la période de 12 mois avant la date effective du présent Addendum Californie :
· Vous-même
B. Partage de vos informations personnelles
(A) Vente de vos informations personnelles
Nous ne vendons pas les informations personnelles et n'avons pas vendu d’informations personnelles pendant la période de 12 mois avant la date effective du présent Addendum Californie, y compris les informations personnelles de personnes mineures.
(B) Divulgation des informations personnelles à des fins commerciales
Le tableau ci-dessous décrit : (i) les catégories d’informations personnelles (comme indiqué dans le CCPA) que nous pouvons avoir divulguées aux fins commerciales opérationnelles de la Société durant la période de 12 mois avant la date effective du présent Addendum Californie ; et (ii) les catégories de tiers auxquelles nous avons divulgué ces informations personnelles aux fins commerciales opérationnelles de la Société pendant la période de 12 mois avant la date effective du présent Addendum Californie.
| Catégorie d’informations personnelles divulguées |
Exemple |
Tiers auxquels les informations personnelles ont été divulguées dans les 12 derniers mois |
|---|---|---|
| Identifiants | Identifiants (identifiant d’utilisateur, jeton d’authentification de plateforme, identifiant de compte de plateforme) |
Sociétés du groupe de Konami Sous-traitant - Fournisseurs de services (services cloud) Sous-traitant - Fournisseurs de services (revendeur) |
| Des données supplémentaires sont soumises à la loi sur les enregistrements des clients de Californie (toutes catégories d’informations personnelles décrites dans la sous-division (e) de Cal. Civ. Code Sec. 1798.80) |
Informations réseau (adresse IP) Données d’utilisation (données de jeu, registre et données utilisateur telles que la langue, le pays ou la région, informations de plateforme et nom d’utilisateur Steam) |
2. Vos droits et demandes
Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous disposez de certains choix concernant vos informations personnelles, tel qu’il est décrit ci-dessous :
I. Accès : Vous avez le droit de demander, à deux reprises sur une période de 12 mois, de connaître les informations suivantes que nous avons collectées, utilisées et divulguées sur vous au cours des 12 mois précédant votre demande :
(I) Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées sur vous ;
(II) Les catégories de sources à partir desquelles nous avons collecté ces informations personnelles ;
(III) Le(s) but(s) professionnel(s) ou commercial/commerciaux pour collecter ces informations personnelles sur vous ;
(IV) Les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé ces informations personnelles ; et
(V) Les informations personnelles que nous avons collectées sur vous.
II. Effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement de certaines informations personnelles que la Société a collectées auprès de vous.
Comment soumettre une demande. Pour effectuer une demande d'accès ou de suppression (décrite ci-dessus), veuillez nous contacter par l'un des moyens suivants :
○ Numéro vert : [1-833-929-2977]
○ Adresse e-mail : [privacy-ccpa@faq.konami.com]
Vérification des demandes. Afin de garantir la protection de la vie privée et maintenir la sécurité, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou d’effectuer votre demande d’effacement de ces informations.
Nous estimons qu’une demande d'accès ou d’effacement de vos informations réalisée à partir de votre compte protégé par mot de passe, est dûment vérifiée lorsque la demande se rapporte aux informations personnelles associées à ce compte spécifique.
De plus, si vous n'avez pas ou ne pouvez pas accéder à un compte protégé par mot de passe auprès de la Société, nous vérifierons toute demande d'accès ou d’effacement de vos informations en utilisant les procédures suivantes :
(1) Si le produit ou le service concerné a une fonction de requête, nous estimerons que la demande soumise via la fonction de requête est dûment vérifiée. Cependant, si nous suspectons que la demande a été faite par une personne autre que l'utilisateur réel du produit ou du service, nous vérifierons votre identité en vous demandant de fournir des informations que seule la personne ayant utilisé le produit ou le service peut connaître.
(2) Si le produit ou le service concerné n'a pas de fonction de requête, nous vérifierons votre identité en vous envoyant un numéro de client via une fonction de notification dans le produit ou le service concerné, et vous devrez nous répondre avec ce numéro. Cependant, si le produit ou le service n'a pas de fonction de notification ou si vous ne pouvez pas l'utiliser, nous vérifierons votre identité en vous demandant de fournir des informations que seule la personne ayant utilisé le produit ou le service peut connaître.
Si vous avez recours à un agent autorisé pour effectuer une demande d'accès ou d’effacement en votre nom, nous pouvons vous demander de (1) fournir l'autorisation signée par l’agent autorisé pour le faire, (2) vérifier votre identité directement auprès de nous (comme décrit ci-dessus), et (3) nous confirmer directement que vous avez donné la permission à l'agent autorisé de soumettre la demande.
Informations supplémentaires. Si vous choisissez d'exercer vos droits en vertu du CCPA, vous ne recevrez pas de traitement discriminatoire de la part de la Société. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous pouvons imputer des frais raisonnables pour effectuer votre demande.
3. Autres droits de confidentialité en Californie
A. Statut « Do Not Track »
Actuellement, nous ne connaissons pas de norme ou définition internationale industrielle uniforme ou cohérente pour répondre, traiter ou communiquer avec les signaux Do Not Track. En conséquence, notre site Internet et nos services en ligne ne peuvent pas répondre aux requêtes « Do Not Track » des navigateurs.
De plus, lorsque vous visitez notre site Internet ou nos services en ligne, nous ainsi que des tiers pouvons utiliser les technologies de suivi pour collecter vos informations personnelles relatives à vos activités en ligne à diverses fins, y compris pour vous proposer de la publicité, du temps supplémentaires et dans des centres appartenant à des tiers.
B. Californie “Shine the Light” Law (Civil Code Section § 1798.83)
Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions les informations concernant (a) une liste des catégories d’informations personnelles que nous partageons avec des tiers par le biais d’adresse postale, numéro de téléphone ou adresse électronique à des fins de marketing direct pendant l'année civile précédente et (b) le nom et l'adresse de tous ces tiers gratuitement. Pour effectuer une telle demande, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse [privacy-ccpa@faq.konami.com].
4. Modifications apportées au présent Addendum Californie
Nous pouvons changer cet Addendum Californie de temps en temps. La « Date de dernière mise à jour » en haut de cette page indique la date de la dernière mise à jour du présent Addendum Californie ; tout changement deviendra effectif lors de la publication de l’Addendum Californie révisé.
Nous publierons un avis important sur le produit ou le service pour vous informer de tout changement important du présent Addendum Californie et vous indiquer la date de sa mise à jour la plus récente.
5. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent Addendum Californie ou sur nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter à :
Konami Digital Entertainment Co., Ltd.
1-11-1 Ginza, Chuo-Ku, Tokyo 104-0061
[Numéro vert : 1-833-929-2977]
[Adresse e-mail : privacy-ccpa@faq.konami.com]